{"id":16646,"date":"2023-10-31T11:31:12","date_gmt":"2023-10-31T15:31:12","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/declaration-de-cila-sur-le-rapport-du-bureau-du-verificateur-general-du-canada\/"},"modified":"2026-05-24T15:39:39","modified_gmt":"2026-05-24T19:39:39","slug":"declaration-de-cila-sur-le-rapport-du-bureau-du-verificateur-general-du-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/declaration-de-cila-sur-le-rapport-du-bureau-du-verificateur-general-du-canada\/?lang=fr","title":{"rendered":"D\u00e9claration de L&#8217;ACAI sur le rapport du Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Canada"},"content":{"rendered":"<p>L&#8217;Association Canadienne des Avocats en Immigration (ACAI) prend acte du r\u00e9cent rapport du Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Canada soulignant l&#8217;arri\u00e9r\u00e9 persistant dans le traitement des demandes. L&#8217;ACAI est profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9e par l&#8217;impact n\u00e9gatif des retards prolong\u00e9s et diff\u00e9rentiels \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle mondiale et souhaite exprimer sa position sur cette question cruciale. <\/p>\n<p><strong>R\u00e9pondre \u00e0 l&#8217;incertitude et au stress suppl\u00e9mentaires pour les candidats<\/strong><\/p>\n<p>Le retard actuel dans le traitement des demandes a entra\u00een\u00e9 des temps d&#8217;attente prolong\u00e9s pour certaines cohortes de demandeurs, ce qui est source d&#8217;incertitude et de stress suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<p><strong>Action imm\u00e9diate requise<\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;ACAI demande une action imm\u00e9diate pour r\u00e9sorber l&#8217;arri\u00e9r\u00e9 et r\u00e9gulariser les d\u00e9lais de traitement dans les r\u00e9gions et les branches d&#8217;activit\u00e9 les plus touch\u00e9es. Les longs d\u00e9lais d&#8217;attente imposent un fardeau substantiel \u00e0 ces personnes et \u00e0 leurs familles, causant une d\u00e9tresse et une frustration injustifi\u00e9es. Des mesures rapides et cibl\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, car ces retards ont souvent un impact sur le bien-\u00eatre des personnes s\u00e9par\u00e9es de leurs proches. Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) dispose des ressources humaines et technologiques n\u00e9cessaires pour acc\u00e9l\u00e9rer le traitement de son stock vieillissant.   <\/p>\n<p><strong>Reconna\u00eetre les d\u00e9fis auxquels est confront\u00e9 IRCC<\/strong><\/p>\n<p>Si nous reconnaissons qu&#8217;IRCC est confront\u00e9 \u00e0 des d\u00e9fis importants, notamment l&#8217;augmentation des stocks, la gestion de nombreux flux d&#8217;immigration et l&#8217;int\u00e9gration de nouvelles technologies et de nouveaux effectifs, il est imp\u00e9ratif que ces d\u00e9fis soient relev\u00e9s \u00e0 l&#8217;aide de solutions concr\u00e8tes et mesurables qui accordent la priorit\u00e9 au bien-\u00eatre des demandeurs. La cr\u00e9ation d&#8217;une \u00e9quipe interne de r\u00e9ponse \u00e0 la crise devrait maintenant permettre au d\u00e9partement de consacrer des ressources aux demandes les plus touch\u00e9es par les disparit\u00e9s de capacit\u00e9 de traitement. <\/p>\n<p><strong>Le r\u00f4le d&#8217;une communication r\u00e9guli\u00e8re et significative<\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;ACAI souligne que m\u00eame si les d\u00e9lais de traitement peuvent \u00eatre plus longs que souhait\u00e9, une communication efficace avec les demandeurs et les parties prenantes commence par la publication de d\u00e9lais de traitement pr\u00e9cis en temps r\u00e9el sur la base des inventaires existants et nouveaux. Des d\u00e9lais de traitement transparents, publi\u00e9s toutes les semaines ou toutes les deux semaines et li\u00e9s \u00e0 l&#8217;ach\u00e8vement de la demande et \u00e0 l&#8217;admission, devraient \u00eatre adopt\u00e9s pour g\u00e9rer les attentes des demandeurs et att\u00e9nuer le stress et l&#8217;incertitude associ\u00e9s aux retards de traitement. Nous demandons instamment \u00e0 IRCC d&#8217;offrir des communications pr\u00e9cises, coh\u00e9rentes et significatives sur les d\u00e9lais de traitement et de publier les niveaux d&#8217;admission par rapport aux objectifs fix\u00e9s dans le plan annuel des niveaux. Cela permettra aux demandeurs et aux parties prenantes de rester bien inform\u00e9s sur le temps qu&#8217;il faudra au d\u00e9partement pour traiter les demandes. Des communications claires et transparentes peuvent att\u00e9nuer l&#8217;anxi\u00e9t\u00e9 et r\u00e9duire les demandes de ressources gouvernementales et externes li\u00e9es \u00e0 la garantie de d\u00e9lais de traitement pr\u00e9cis.    <\/p>\n<p><strong>Rationaliser la proc\u00e9dure pour r\u00e9duire la demande de ressources d&#8217;IRCC<\/strong><\/p>\n<p>Les retards de traitement entra\u00eenent \u00e9galement la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9poser et de traiter un plus grand nombre de demandes par IRCC et de disposer de plus de temps pour mettre \u00e0 jour les documents obligatoires de la demande. Les demandeurs touch\u00e9s par les retards sont oblig\u00e9s de mettre \u00e0 jour les examens m\u00e9dicaux, les habilitations de police, les donn\u00e9es biom\u00e9triques et de d\u00e9poser des demandes de prolongation de statut pour conserver leur statut temporaire au Canada. Ils peuvent \u00e9galement avoir besoin de renouveler leur visa de r\u00e9sident temporaire pour faciliter leurs d\u00e9placements. L&#8217;ACAI sugg\u00e8re l&#8217;adoption de processus plus efficaces qui minimisent le besoin de demandes multiples et de mises \u00e0 jour de documents afin d&#8217;all\u00e9ger la charge de travail des agents de traitement et des demandeurs.   <\/p>\n<p><strong>Att\u00e9nuer les allers-retours inutiles<\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;\u00e9tat actuel du traitement des demandes cr\u00e9e un cercle de communication en va-et-vient entre les demandeurs et IRCC et, souvent, les d\u00e9put\u00e9s. Ce cycle est exacerb\u00e9 par une communication peu utile et souvent confuse de la part du Minist\u00e8re. L&#8217;ACAI demande des am\u00e9liorations dans la qualit\u00e9 et la clart\u00e9 des communications, y compris les mises \u00e0 jour du portail client, afin de minimiser le stress et l&#8217;incertitude v\u00e9cus par les demandeurs.  <\/p>\n<p>En conclusion, l&#8217;ACAI souligne le besoin urgent de rem\u00e9dier \u00e0 l&#8217;arri\u00e9r\u00e9 dans le traitement des demandes dans le cadre des programmes de r\u00e9fugi\u00e9s du Canada \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger et dans d&#8217;autres cat\u00e9gories trait\u00e9es \u00e0 l&#8217;\u00e9tranger. Il est essentiel qu&#8217;IRCC g\u00e8re de mani\u00e8re proactive les stocks et les capacit\u00e9s de traitement des bureaux des visas, et qu&#8217;il consacre des ressources ad\u00e9quates au traitement des demandes dans l&#8217;ensemble du r\u00e9seau international. Les demandeurs ont droit \u00e0 la parit\u00e9 de traitement, quelle que soit la r\u00e9gion dans laquelle leur demande est trait\u00e9e. IRCC doit toujours adh\u00e9rer \u00e0 la m\u00e9thode &#8220;premier entr\u00e9, premier sorti&#8221; pour traiter les demandes dans tous les secteurs d&#8217;activit\u00e9 afin de garantir l&#8217;\u00e9quit\u00e9 pour tous les demandeurs. Nous sommes d&#8217;avis qu&#8217;une action imm\u00e9diate est n\u00e9cessaire pour r\u00e9duire les d\u00e9lais de traitement, am\u00e9liorer les lignes de communication et rationaliser le processus de demande afin de mieux servir les int\u00e9r\u00eats des demandeurs. Nous nous r\u00e9jouissons de travailler en collaboration avec IRCC et les autres parties prenantes pour atteindre ces objectifs et faire en sorte que le syst\u00e8me d&#8217;immigration canadien continue de refl\u00e9ter les valeurs d&#8217;\u00e9quit\u00e9, de compassion et de regroupement familial qui le d\u00e9finissent depuis des g\u00e9n\u00e9rations.     <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&#8217;Association Canadienne des Avocats en Immigration (ACAI) prend acte du r\u00e9cent rapport du Bureau du v\u00e9rificateur g\u00e9n\u00e9ral du Canada soulignant l&#8217;arri\u00e9r\u00e9 persistant dans le traitement des demandes. L&#8217;ACAI est profond\u00e9ment pr\u00e9occup\u00e9e par l&#8217;impact n\u00e9gatif des retards prolong\u00e9s et diff\u00e9rentiels \u00e0 l&#8217;\u00e9chelle mondiale et souhaite exprimer sa position sur cette question cruciale. R\u00e9pondre \u00e0 l&#8217;incertitude et [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":115,"featured_media":7427,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[12,6],"tags":[176,408,24,409],"class_list":["post-16646","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-subject-matter-expertise","category-thought-leadership","tag-backlog","tag-office-of-the-auditor-general-of-canada","tag-ircc","tag-temporary-resident-visas"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16646","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/115"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16646"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16646\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17093,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16646\/revisions\/17093"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/7427"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16646"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16646"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cila.co\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16646"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}