{"id":16651,"date":"2023-08-21T13:59:58","date_gmt":"2023-08-21T17:59:58","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/lerosion-du-service-a-la-clientele-et-de-lacces-aux-avocats-specialises-en-droit-de-limmigration-par-le-ministere-de-limmigration-du-canada\/"},"modified":"2026-05-24T15:39:40","modified_gmt":"2026-05-24T19:39:40","slug":"lerosion-du-service-a-la-clientele-et-de-lacces-aux-avocats-specialises-en-droit-de-limmigration-par-le-ministere-de-limmigration-du-canada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/lerosion-du-service-a-la-clientele-et-de-lacces-aux-avocats-specialises-en-droit-de-limmigration-par-le-ministere-de-limmigration-du-canada\/?lang=fr","title":{"rendered":"L’\u00e9rosion du service \u00e0 la client\u00e8le et de l’acc\u00e8s aux avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration par le minist\u00e8re de l’immigration du Canada"},"content":{"rendered":"

Cet article a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par <\/em>Ravi Jain<\/i><\/strong>fondateur et avocat principal, Jain Immigration Law<\/a>, et co-pr\u00e9sident de l’ACAI.<\/em><\/p>\n

L’importance des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration pour guider les clients dans les proc\u00e9dures d’immigration complexes est ind\u00e9niable. Toutefois, des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents ont suscit\u00e9 des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la mani\u00e8re dont le gouvernement traite les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration et \u00e0 son impact sur les clients qui cherchent \u00e0 obtenir une aide dans leur proc\u00e9dure d’immigration. De l’acc\u00e8s restreint \u00e0 la gestion des dossiers au manque de transparence, les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les avocats et les clients m\u00e9ritent qu’on s’y attarde. Cet article examine la marginalisation antid\u00e9mocratique des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration et propose des recommandations pour r\u00e9tablir la transparence et le soutien aux clients. <\/p>\n

Mesures gouvernementales entravant l’action des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration<\/em><\/p>\n

La r\u00e9cente fermeture de la bo\u00eete aux lettres \u00e9lectronique de la Direction g\u00e9n\u00e9rale du r\u00e8glement des cas (DGC) comme point de contact pour les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration a suscit\u00e9 la frustration de la communaut\u00e9 juridique. Les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration utilisaient souvent la DGC en dernier recours pour soulever et traiter des questions cruciales concernant les dossiers de leurs clients. Malheureusement, le syst\u00e8me alternatif de demande de renseignements par formulaire web entra\u00eene souvent des retards de plusieurs mois dans la r\u00e9ponse aux demandes des avocats, ce qui entrave leur capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre efficacement leurs clients. <\/p>\n

\u00c9rosion de la transparence et frustration <\/em><\/p>\n

Le manque de transparence ne se limite pas aux canaux de communication. Les demandes d’acc\u00e8s \u00e0 l’information visant \u00e0 obtenir les coordonn\u00e9es des gestionnaires de programme dans les bureaux des visas ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9es lourdement caviard\u00e9es, ce qui limite la capacit\u00e9 des avocats \u00e0 r\u00e9soudre les questions urgentes. Cette \u00e9rosion de la transparence contredit la promesse d’ouverture et de confiance faite par le gouvernement dans la lettre de mandat<\/a> adress\u00e9e par le Premier ministre \u00e0 l’ancien ministre de l’Immigration Ahmed Hussen le 1er f\u00e9vrier 2017, dans laquelle il d\u00e9clarait que le gouvernement s’\u00e9tait “engag\u00e9 \u00e0 placer la barre plus haut en mati\u00e8re d’ouverture et de transparence au sein du gouvernement”. Il est temps d’\u00e9clairer davantage le gouvernement pour s’assurer qu’il reste concentr\u00e9 sur les personnes qu’il sert. Le gouvernement et ses informations doivent \u00eatre ouverts par d\u00e9faut. Si nous voulons que les Canadiens fassent confiance \u00e0 leur gouvernement, nous avons besoin d’un gouvernement qui fasse confiance aux Canadiens. <\/p>\n

Impact sur les clients<\/em><\/p>\n

Les cons\u00e9quences de l’acc\u00e8s restreint des avocats \u00e0 des informations vitales ont un impact direct sur les clients. Des membres du Parlement ont \u00e9t\u00e9 contraints d’intervenir au nom de leurs \u00e9lecteurs en raison de l’absence de r\u00e9action du gouvernement. L’absence de canaux de communication appropri\u00e9s contribue \u00e0 des retards inutiles, laissant les clients frustr\u00e9s et incertains de l’\u00e9tat d’avancement de leur demande. <\/p>\n

Recommandations<\/em><\/p>\n

    \n
  1. R\u00e9tablir un dialogue ouvert : Le gouvernement ne devrait pas exclure les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration, mais plut\u00f4t les consid\u00e9rer comme des partenaires pr\u00e9cieux et r\u00e9tablir des canaux de communication tels que la bo\u00eete aux lettres \u00e9lectronique du CMB destin\u00e9e aux avocats. La collaboration avec les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration peut \u00e9viter une publicit\u00e9 n\u00e9gative inutile et favoriser une meilleure compr\u00e9hension des besoins des clients. <\/li>\n
  2. Reconna\u00eetre la valeur des avocats : Le gouvernement ne devrait pas mettre les avocats dans le m\u00eame sac que les consultants en immigration sur le site Internet de l’IRCC, en mettant en garde contre les fraudes potentielles li\u00e9es \u00e0 l’utilisation d’un repr\u00e9sentant. Il devrait plut\u00f4t modifier la formulation pour mettre l’accent sur les probl\u00e8mes bien document\u00e9s des consultants en immigration tout en reconnaissant le r\u00f4le essentiel que jouent les avocats en immigration en guidant les clients \u00e0 travers les complexit\u00e9s de la loi sur l’immigration. L’expertise des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration pr\u00e9serve les ressources publiques et garantit une utilisation correcte du syst\u00e8me d’immigration. <\/li>\n
  3. Faciliter l’acc\u00e8s \u00e0 un avocat : \u00c9liminer les obstacles \u00e0 l’embauche d’avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration, compte tenu des barri\u00e8res linguistiques et de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 de nombreux candidats \u00e0 l’immigration et au statut de r\u00e9fugi\u00e9. L’acc\u00e8s aux avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans l’immigration garantit une proc\u00e9dure de demande juste et \u00e9quitable, essentielle \u00e0 une d\u00e9mocratie fonctionnelle. <\/li>\n<\/ol>\n

    La marginalisation des avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration cr\u00e9e des obstacles inutiles pour les clients et entrave leur capacit\u00e9 \u00e0 obtenir une repr\u00e9sentation efficace lorsqu’ils naviguent dans le processus d’immigration canadien. La transparence, la valorisation des conseils juridiques et l’acc\u00e8s aux avocats sp\u00e9cialis\u00e9s en droit de l’immigration sont essentiels \u00e0 la mise en place d’un syst\u00e8me d’immigration plus d\u00e9mocratique et plus solidaire. Les partenariats de collaboration garantissent que les immigrants et les r\u00e9fugi\u00e9s re\u00e7oivent l’aide dont ils ont besoin tout en respectant les principes de l’\u00c9tat de droit et de l’\u00e9galit\u00e9 pour tous. <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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