{"id":1679,"date":"2022-04-12T09:30:38","date_gmt":"2022-04-12T13:30:38","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/?p=1679"},"modified":"2024-02-17T08:11:24","modified_gmt":"2024-02-17T13:11:24","slug":"recrutement-de-travailleurs-specialises-sous-la-demarche-simplifiee-mise-a-jour-de-la-liste-et-position-de-lacai","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/recrutement-de-travailleurs-specialises-sous-la-demarche-simplifiee-mise-a-jour-de-la-liste-et-position-de-lacai\/","title":{"rendered":"Recrutement de travailleurs sp\u00e9cialis\u00e9s sous la d\u00e9marche simplifi\u00e9e \u2013 Mise \u00e0 jour de la liste et position de l\u2019ACAI"},"content":{"rendered":"

Le 24 f\u00e9vrier 2012, le gouvernement du Qu\u00e9bec, en collaboration avec le gouvernement du Canada, annon\u00e7ait l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019un nouveau processus permettant de faciliter les proc\u00e9dures d\u2019immigration pour certains travailleurs \u00e9trangers temporaires.<\/p>\n

<\/p>\n

Cette annonce visait les demandes d\u2019\u00c9valuation de l\u2019Impact sur le March\u00e9 du Travail (EIMT) en \u00e9vitant aux employeurs de devoir d\u00e9montrer qu\u2019une p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre existe pour cat\u00e9gories de postes d\u00e9termin\u00e9s. Ce processus commun\u00e9ment appel\u00e9 la \u00ab d\u00e9marche simplifi\u00e9e \u00bb simplifie les proc\u00e9dures administratives associ\u00e9es \u00e0 l\u2019embauche de travailleurs \u00e9trangers temporaires dans des professions affect\u00e9es par une p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n

Depuis, \u00e0 chaque ann\u00e9e, le minist\u00e8re de l\u2019Immigration, de la Francisation et de l’Int\u00e9gration (MIFI) et Emploi et D\u00e9veloppement social Canada\/Service Canada (EDSC) collaborent \u00e0 la mise \u00e0 jour et \u00e0 la communication d\u2019une liste de professions dont la p\u00e9nurie est reconnue et qui sont admissibles \u00e0 la d\u00e9marche simplifi\u00e9e.<\/p>\n

Mise \u00e0 jour annuelle de la liste<\/u><\/strong><\/p>\n

Le 24 f\u00e9vrier 2022, une nouvelle liste des professions pouvant se qualifier sous la d\u00e9marche simplifi\u00e9e<\/a> a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e sur le site web du MIFI.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux pr\u00e9c\u00e9dentes mises \u00e0 jour, le MIFI accorde aux employeurs une p\u00e9riode transitoire de 30 jours pendant laquelle il est permis de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen des demandes selon la version pr\u00e9c\u00e9dente de la liste des professions.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on constate que ladite liste a \u00e9t\u00e9 grandement bonifi\u00e9e avec l\u2019ajout de plusieurs professions et que seulement un petit nombre de professions a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 comparativement \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Par ailleurs, les professions reli\u00e9es aux domaines de la sant\u00e9 et des services sociaux continuent d\u2019\u00eatre hautement sollicit\u00e9es en raison de la pand\u00e9mie li\u00e9e au virus COVID-19. Par cons\u00e9quent, ces professions continuent d\u2019occuper une place importante \u00e0 la liste des professions admissibles \u00e0 la d\u00e9marche simplifi\u00e9e.<\/p>\n

La d\u00e9marche simplifi\u00e9e demeure ainsi l\u2019un des processus les plus int\u00e9ressants pour les employeurs qu\u00e9b\u00e9cois qui doivent recruter des travailleurs \u00e9trangers par le biais d\u2019une demande d\u2019EIMT.<\/p>\n

Annonce du 1er<\/sup> avril 2022<\/u><\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, le 1 avril 2022, le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Int\u00e9gration, Monsieur Jean Boulet, a annonc\u00e9 une nouvelle mesure<\/a> visant \u00e0 faciliter encore davantage les d\u00e9marches d\u2019immigration pour certains travailleurs \u00e9trangers temporaires par le biais de la d\u00e9marche simplifi\u00e9e.<\/p>\n

\u00c0 partir du 24 mai 2022, le processus de la d\u00e9marche simplifi\u00e9e s\u2019\u00e9tendra \u00e9galement \u00e0 une liste d\u00e9finie de professions de niveau de comp\u00e9tence C selon la classification nationale des professions (CNP).<\/p>\n

Avec ce changement, les employeurs b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019immigration simplifi\u00e9e pour l\u2019embauche de travailleurs \u00e9trangers temporaires moins qualifi\u00e9s (CNP de niveau C), r\u00e9pondant ainsi \u00e0 des besoins de mains d\u2019\u0153uvre criants sur le march\u00e9 du travail du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Cette annonce vient \u00e9galement pr\u00e9ciser qu\u2019il n\u2019y a plus de pr\u00e9somption implicite quant au traitement des demandes de la d\u00e9marche simplifi\u00e9e suivant les r\u00e8gles applicables au volet des hauts salaires du Programme des Travailleurs \u00c9trangers Temporaires (PTET). Par cons\u00e9quent, l\u2019employeur ayant recours \u00e0 la d\u00e9marche simplifi\u00e9e sera assujetti aux exigences relatives au volet des bas salaires si le salaire propos\u00e9 est inf\u00e9rieur au salaire horaire m\u00e9dian provincial.<\/p>\n

Analyse et recommandations<\/u><\/strong><\/p>\n

L\u2019ACAI tient \u00e0 souligner les efforts mis de l\u2019avant par EDSC et par le MIFI dans le maintien de ce programme qui repr\u00e9sente une solution concr\u00e8te afin d\u2019appuyer les employeurs dans le cadre de la p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre qui frappe le Qu\u00e9bec.<\/p>\n

Cependant, la plupart des demandes d\u2019EIMT soumises dans la province de Qu\u00e9bec, incluant les demandes soumises par le biais de la d\u00e9marche simplifi\u00e9e, sont pr\u00e9sentement \u00e9tudi\u00e9es dans un d\u00e9lai pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 5 mois. L\u2019ACAI soumet que ces d\u00e9lais sont sup\u00e9rieurs aux d\u00e9lais officiels annonc\u00e9s par EDSC pour l\u2019ensemble du Canada. Ces d\u00e9lais sont \u00e9galement sup\u00e9rieurs aux d\u00e9lais observ\u00e9s en pratique pour les demandes d\u2019EIMT pr\u00e9sent\u00e9es dans les autres provinces canadiennes. L\u2019ACAI souhaiterait minimalement que les demandes d\u2019EIMT soumises dans la province de Qu\u00e9bec soient assujetties aux m\u00eames d\u00e9lais qui sont pr\u00e9sentement observ\u00e9s dans les autres provinces canadiennes, le tout afin d\u2019appuyer les employeurs qu\u00e9b\u00e9cois \u00e9tant aux prises avec des p\u00e9nuries de main-d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n

L\u2019ACAI maintient, bien que cette initiative soit int\u00e9ressante pour la province de Qu\u00e9bec, que d\u2019autres provinces canadiennes sont \u00e9galement affect\u00e9es par des enjeux de p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre. Par cons\u00e9quent, l\u2019implantation d\u2019un tel programme dans les autres provinces canadiennes serait b\u00e9n\u00e9fique, celles-ci ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas de programmes similaires \u00e0 l\u2019heure actuelle.<\/p>\n

Une telle initiative permettrait ainsi aux employeurs des autres provinces canadiennes d\u2019\u00e9viter le processus ardu et fastidieux que repr\u00e9sente la d\u00e9monstration des efforts de recrutement dans le cadre d\u2019une demande d\u2019EIMT pour des postes dont la p\u00e9nurie est reconnue.<\/p>\n

De plus, L\u2019ACAI d\u00e9plore le recul provoqu\u00e9 par le fait que les employeurs qu\u00e9b\u00e9cois ne puissent plus b\u00e9n\u00e9ficier de la pr\u00e9somption implicite voulant que les professions admissibles \u00e0 la d\u00e9marche simplifi\u00e9e fassent partie du volet des hauts salaires. Malheureusement, en pratique, cela cr\u00e9era davantage d\u2019obstacles et de difficult\u00e9s dans les d\u00e9marches d\u2019immigration permettant l\u2019embauche de travailleurs \u00e9trangers temporaires.<\/p>\n

Qui plus est, l\u2019ACAI s\u2019interroge sur le cheminement des travailleurs \u00e9trangers temporaires qui b\u00e9n\u00e9ficieront de l\u2019obtention d\u2019un permis de travail canadien sous la d\u00e9marche d\u00e9crite ci-haut vers la r\u00e9sidence permanente.<\/p>\n

En effet, bien que le recrutement de travailleurs \u00e9trangers temporaires soit de plus en plus facilit\u00e9 dans la province de Qu\u00e9bec, il n\u2019en demeure pas moins que l\u2019obtention d\u2019un Certificat de s\u00e9lection du Qu\u00e9bec (CSQ) soit plus complexe pour certains travailleurs \u00e9trangers temporaires, dont ceux qui ne parlent pas fran\u00e7ais et ceux qui occupent des postes moins qualifi\u00e9s.<\/p>\n

Ainsi, l\u2019ACAI souhaiterait \u00e9galement que le gouvernement du Qu\u00e9bec puisse mettre en place des mesures pouvant faciliter l\u2019\u00e9tablissement permanent de travailleurs \u00e9trangers temporaires qui auront contribu\u00e9 \u00e0 combattre la p\u00e9nurie de main-d\u2019\u0153uvre m\u00eame si ceux-ci ne sont pas en mesure de d\u00e9montrer des connaissances linguistiques \u00e9lev\u00e9es en fran\u00e7ais ou s\u2019ils occupent un poste moins qualifi\u00e9.<\/p>\n

Adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019ACAI<\/span><\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 24 f\u00e9vrier 2012, le gouvernement du Qu\u00e9bec, en collaboration avec le gouvernement du Canada, annon\u00e7ait l\u2019entr\u00e9e en vigueur d\u2019un nouveau processus permettant de faciliter les proc\u00e9dures d\u2019immigration pour certains travailleurs \u00e9trangers temporaires.<\/p>","protected":false},"author":115,"featured_media":1682,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[12,6],"tags":[80,156,61,215,117],"class_list":["post-1679","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-subject-matter-expertise","category-thought-leadership","tag-lmia","tag-quebec","tag-tfwp","tag-work","tag-work-permits"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t