6 avril 2022<\/p>\n
Cher Ministre Fraser,<\/p>\n
L’Association Canadienne des Avocats en Immigration (ACAI) f\u00e9licite Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC) pour sa r\u00e9ponse rapide face \u00e0 la crise en Ukraine.\u00a0L\u2019ACAI applaudit IRCC d’avoir introduit l’Autorisation de Voyage d’Urgence Canada-Ukraine (AVUCU) et le permis de travail ouvert de trois ans, parmi d\u2019autres mesures visant \u00e0 aider les Ukrainiens durant ces temps difficiles.<\/p>\n
Le but de cette lettre est de fournir une suggestion qui, selon l\u2019ACAI, permettrait au Canada d’accueillir ces Ukrainiens plus rapidement.\u00a0Notre suggestion serait qu’IRCC puisse d\u00e9livrer\u00a0des visas d’entr\u00e9e\u00a0simples sans vignette <\/strong>aux demandeurs de Visa de R\u00e9sidence Temporaire (VRT) souhaitant entrer au Canada via l\u2019AVUCU.<\/p>\n Arri\u00e9r\u00e9s actuels pour l\u2019AVUCU<\/u><\/strong><\/p>\n Comme indiqu\u00e9 sur le\u00a0site web d’IRCC<\/a>, votre minist\u00e8re a re\u00e7u quelque 91 200 demandes d\u2019AVUCU entre le 17 mars et le 1er avril, mais n’a approuv\u00e9 que 14 500 demandes.\u00a0Cela \u00e9quivaut \u00e0 plus de 6 000 nouvelles demandes soumises par jour, alors que seulement 1 000 demandes sont approuv\u00e9es par jour.\u00a0Au rythme actuel, un Ukrainien qui soumet sa demande aujourd’hui devrait attendre environ 75 jours avant que sa demande puisse \u00eatre approuv\u00e9e, ce qui d\u00e9passerait largement la norme de service annonc\u00e9e par IRCC de 14 jours.\u00a0Nous appr\u00e9cions le fait qu’IRCC d\u00e9ploie plus de personnel sur le terrain et augmente sa capacit\u00e9 pour la collecte des donn\u00e9es biom\u00e9triques, mais il semble peu probable que cela suffise pour atteindre la norme de service annonc\u00e9e par IRCC \u00e9tant donn\u00e9 le retard qui s’est d\u00e9j\u00e0 accumul\u00e9 depuis le lancement de l\u2019AVUCU.<\/p>\n L’acc\u00e9l\u00e9ration du processus de demande d\u2019AVUCU est essentielle pour de nombreuses raisons, notamment pour le bien-\u00eatre mental et physique de ceux qui cherchent \u00e0 venir au Canada, pour all\u00e9ger le fardeau de nos alli\u00e9s de l’OTAN en Europe qui ont d\u00e9j\u00e0 accueilli 3 millions de migrants, et pour les nombreux membres de la famille et employeurs canadiens qui attendent d\u2019\u00eatre r\u00e9unis avec leur famille ou d’offrir des emplois aux Ukrainiens.<\/p>\n D\u00e9fis rencontr\u00e9s avec le processus de VRT\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n Les Ukrainiens rencontrent d\u2019importantes difficult\u00e9s dans le cadre de l\u2019envoi de leurs passeports aux Centres de R\u00e9ception des Demandes de Visa (CRDV) afin que le VRT puisse \u00eatre appos\u00e9 sur leur passeport.\u00a0Les demandeurs qui d\u00e9cident d’apporter leur passeport en personne \u00e0 un CRDV font face \u00e0 de longues files d’attente et sont souvent incapables d’entrer dans le CRDV.\u00a0Beaucoup ont rapport\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s apr\u00e8s avoir parcouru de longues distances et apr\u00e8s avoir fait la queue pendant des heures, ce qui ajoute au stress \u00e9motionnel et au traumatisme qu’ils ont d\u00e9j\u00e0 endur\u00e9.<\/p>\n De nombreux requ\u00e9rants ont d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 contrec\u0153ur, d’envoyer leur passeport par la poste et esp\u00e8rent que ce document ne soit pas perdu.\u00a0Le stress qu\u2019ils subissent est aggrav\u00e9 par le manque de clart\u00e9 des instructions qu’ils re\u00e7oivent souvent des CRDVs sur des questions telles que la fa\u00e7on dont ils doivent payer les frais requis ou le formulaire de CRDV \u00e0 remplir.\u00a0Ce processus est non seulement \u00e9puisant sur le plan \u00e9motionnel pour les Ukrainiens, mais constitue aussi une perte de temps, car il entra\u00eene des retards suppl\u00e9mentaires dans la r\u00e9ception de leurs VRTs afin qu’ils puissent enfin se rendre au Canada.<\/p>\n La d\u00e9livrance de visas \u00e0 entr\u00e9e unique sans vignette aux Ukrainiens pourrait concr\u00e8tement rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me.<\/p>\n Soutien juridique pour les VRT \u00e0 entr\u00e9e unique sans vignette<\/u><\/strong><\/p>\n Bien qu’un VRT prenne g\u00e9n\u00e9ralement la forme d’une vignette officielle plac\u00e9e dans le passeport d’une personne et d\u00e9livr\u00e9e par les missions canadiennes \u00e0 l’\u00e9tranger, la Loi sur <\/em>l’Immigration<\/em>\u00a0et\u00a0la Protection des R\u00e9fugi\u00e9s <\/em>(LIPR<\/strong>) et le R\u00e8glement<\/em>\u00a0sur l’Immigration et la Protection des R\u00e9fugi\u00e9s<\/em> (RIPR<\/strong>) n’imposent pas de format sp\u00e9cifique pour la d\u00e9livrance d’un VRT.\u00a0Le paragraphe 11(1) de la LIPR fournit une description g\u00e9n\u00e9rale d’un document d’admission, en utilisant l’expression \u00ab\u00a0visa et autres documents requis par r\u00e8glements <\/em>\u00bb.<\/em> Ni la LIPR ni le RIPR ne pr\u00e9cisent le format d’un VRT.\u00a0Cela donne \u00e0 IRCC la possibilit\u00e9 d’\u00eatre flexible sur le format des VRTs pendant cette crise.<\/p>\n IRCC a le pouvoir de d\u00e9livrer par voie \u00e9lectronique un document qui constituerait le VRT d’un demandeur.\u00a0Ce faisant, IRCC demeurerait conforme \u00e0 ses propres lois et r\u00e8glements.\u00a0Cette option pourrait \u00eatre mise en \u0153uvre rapidement, puisqu’elle ne n\u00e9cessiterait pas de vote \u00e0 la Chambre des communes ni de modification du RIPR, alors qu\u2019un tel processus serait n\u00e9cessaire afin d\u2019ajouter l’Ukraine \u00e0 la liste canadienne des pays exempt\u00e9s de VRT.<\/p>\n