{"id":18307,"date":"2026-11-05T16:41:16","date_gmt":"2026-11-05T21:41:16","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/prise-de-position-de-lacai-sur-le-plan-relatif-aux-niveaux-dimmigration-pour-la-periode-2027-2029\/"},"modified":"2026-11-05T16:44:57","modified_gmt":"2026-11-05T21:44:57","slug":"prise-de-position-de-lacai-sur-le-plan-relatif-aux-niveaux-dimmigration-pour-la-periode-2027-2029","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/prise-de-position-de-lacai-sur-le-plan-relatif-aux-niveaux-dimmigration-pour-la-periode-2027-2029\/?lang=fr","title":{"rendered":"Prise de position de l’ACAI sur le plan relatif aux niveaux d’immigration pour la p\u00e9riode 2027-2029"},"content":{"rendered":"

Dans son allocution d’ouverture du Sommet de l’investissement au Canada 2026, le Premier ministre Mark Carney a soulign\u00e9 l’ambition du gouvernement du Canada de mobiliser 1 000 milliards de dollars d’investissements et a confirm\u00e9 que le Canada comptait parmi les \u00e9conomies les plus connect\u00e9es au monde.[1] <\/span> <\/span><\/p>\n

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Les m\u00e9dias sont invit\u00e9s \u00e0 contacter L’ACAI \u00e0 l’adresse suivante : research@cila.co<\/a><\/strong><\/p>\n

Pour atteindre ces objectifs, il ne suffit pas de r\u00e9aliser des investissements en capital. Il faut \u00e9galement disposer d\u2019une main-d\u2019\u0153uvre qualifi\u00e9e, productive et capable de s\u2019adapter, qui soit en mesure de soutenir le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du Canada et ses grands projets d\u2019infrastructure.<\/span> <\/span><\/p>\n

L\u2019immigration et l\u2019investissement doivent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des piliers compl\u00e9mentaires de la strat\u00e9gie \u00e9conomique du Canada. Sans main-d\u2019\u0153uvre suffisante, l\u2019investissement ne permet pas de mener \u00e0 bien les projets, tandis que l\u2019immigration, sans investissements, opportunit\u00e9s d\u2019emploi et d\u00e9veloppement \u00e9conomique correspondants, ne peut pas r\u00e9aliser pleinement son potentiel. Les travailleurs canadiens et l\u2019immigration cibl\u00e9e fournissent ensemble les soudeurs, les \u00e9lectriciens, les ing\u00e9nieurs, les infirmiers et les chercheurs n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux besoins consid\u00e9rables en main-d\u2019\u0153uvre des projets de construction nationale et d\u2019infrastructures.<\/span> <\/span><\/p>\n

L\u2019Association Canadienne des Avocats en Immigration (ACAI) reconna\u00eet qu’il incombe au gouvernement de g\u00e9rer les flux migratoires de mani\u00e8re responsable, de pr\u00e9server la confiance du public et de prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me d’immigration canadien. Toutefois, ces objectifs doivent \u00eatre mis en balance avec les besoins \u00e9conomiques, d\u00e9mographiques et humanitaires \u00e0 long terme du pays.<\/span> <\/span><\/p>\n

L’analyse qui suit identifie six d\u00e9fis politiques majeurs et pr\u00e9sente nos recommandations pour y r\u00e9pondre.<\/span><\/p>\n

1) Trouver un \u00e9quilibre entre la r\u00e9duction de l’immigration et les besoins \u00e0 long terme du Canada<\/span><\/b><\/h3>\n

La r\u00e9duction des flux migratoires pourrait contribuer \u00e0 all\u00e9ger la pression sur le logement, les infrastructures et les services publics. Toutefois, des r\u00e9ductions importantes, en particulier lorsqu\u2019elles sont mises en \u0153uvre sans tenir suffisamment compte des besoins en main-d\u2019\u0153uvre au niveau r\u00e9gional et par secteur, peuvent \u00e9galement entra\u00eener des cons\u00e9quences \u00e9conomiques impr\u00e9vues.<\/span> <\/span><\/p>\n

Les politiques d’immigration du Canada doivent favoriser \u00e0 la fois une croissance d\u00e9mographique durable et la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 long terme du pays.<\/span> <\/span><\/p>\n

Immigration et investissement des entrepreneurs<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

L’immigration des entrepreneurs a toujours jou\u00e9 un r\u00f4le important pour attirer les capitaux \u00e9trangers, encourager l’innovation, cr\u00e9er des opportunit\u00e9s d’emploi et soutenir le d\u00e9veloppement des entreprises.<\/span> <\/span><\/p>\n

La suspension des voies d’immigration f\u00e9d\u00e9rales destin\u00e9es aux entrepreneurs, notamment le Programme des travailleurs ind\u00e9pendants et le Programme de visa pour les start-ups, soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes quant \u00e0 la capacit\u00e9 du Canada \u00e0 attirer des entrepreneurs et des investisseurs internationaux.<\/span> <\/span><\/p>\n

Bien que l’ACAI reconnaisse la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations relatives \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des programmes et de r\u00e9sorber les retards dans le traitement des demandes, l\u2019absence de voies d\u2019immigration f\u00e9d\u00e9rales accessibles pour les entrepreneurs pourrait dissuader ces derniers de cr\u00e9er des entreprises au Canada et d\u00e9tourner les investissements potentiels vers des juridictions concurrentes. Une strat\u00e9gie d\u2019immigration durable devrait pr\u00e9server les opportunit\u00e9s pour les v\u00e9ritables entrepreneurs qui d\u00e9montrent la capacit\u00e9 financi\u00e8re, l\u2019exp\u00e9rience professionnelle et l\u2019engagement n\u00e9cessaires pour contribuer \u00e0 l\u2019\u00e9conomie canadienne. (<\/span>Consultez ici le rapport sp\u00e9cifique de l’ACAI sur ce sujet)<\/span><\/a>.<\/span> <\/span><\/p>\n

Les travailleurs \u00e9trangers temporaires et les employeurs canadiens<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

La r\u00e9duction du nombre d’admissions de r\u00e9sidents temporaires a \u00e9galement des r\u00e9percussions importantes pour les employeurs canadiens. L’objectif f\u00e9d\u00e9ral d’admission au titre du Programme des travailleurs \u00e9trangers temporaires est pass\u00e9 de 82 000 en 2025 \u00e0 60 000 en 2026, tandis que celui du Programme de mobilit\u00e9 internationale a baiss\u00e9 de 285 750 \u00e0 170 000.<\/span> [2]<\/span> <\/span><\/p>\n

Bien que ces r\u00e9ductions visent \u00e0 mieux g\u00e9rer le nombre de r\u00e9sidents temporaires, elles risquent d\u2019affecter de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e les employeurs des secteurs confront\u00e9s \u00e0 des p\u00e9nuries de main-d\u2019\u0153uvre persistantes, notamment les soins de sant\u00e9, le b\u00e2timent, l\u2019agriculture et certains secteurs des services, ainsi que les collectivit\u00e9s rurales, isol\u00e9es et peu peupl\u00e9es. Les travailleurs \u00e9trangers ne doivent pas \u00eatre automatiquement consid\u00e9r\u00e9s comme supplantant les travailleurs canadiens. Dans de nombreux cas, ils viennent compl\u00e9ter la main-d\u2019\u0153uvre nationale en occupant des postes que les employeurs n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 pourvoir localement.<\/span> <\/span><\/p>\n

Le maintien d’une main-d’\u0153uvre suffisante permet aux entreprises de poursuivre leurs activit\u00e9s, de les d\u00e9velopper et de pr\u00e9server les possibilit\u00e9s d’emploi pour les citoyens canadiens et les r\u00e9sidents permanents. La politique d’immigration devrait donc \u00e9tablir une distinction entre les employeurs qui ont recours \u00e0 des travailleurs \u00e9trangers pour pallier de v\u00e9ritables p\u00e9nuries de main-d’\u0153uvre et ceux qui abusent des programmes de travailleurs \u00e9trangers temporaires.<\/span> <\/span><\/p>\n

Les \u00e9tudiants \u00e9trangers et leur contribution \u00e9conomique<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

Les \u00e9tudiants \u00e9trangers apportent \u00e9galement une contribution consid\u00e9rable \u00e0 l’\u00e9conomie canadienne et aux \u00e9tablissements d’enseignement. Selon Affaires mondiales Canada, les \u00e9tudiants \u00e9trangers ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 environ 47,5 milliards de dollars de d\u00e9penses en 2024, contribuant \u00e0 hauteur de pr\u00e8s de 39 milliards de dollars au PIB canadien, soutenant 407 262 emplois et g\u00e9n\u00e9rant environ 9,4 milliards de dollars de recettes fiscales.[3]<\/span> <\/span><\/p>\n

Toutefois, le nombre d’\u00e9tudiants \u00e9trangers arrivant au Canada a consid\u00e9rablement diminu\u00e9. Selon le rapport 2026 de l’IRCC, environ 115 385 \u00e9tudiants \u00e9trangers sont arriv\u00e9s au Canada en 2025, ce qui repr\u00e9sente une baisse d’environ 61 % par rapport \u00e0 2024.[4]<\/span> <\/span><\/p>\n

Si l’ACAI reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations concernant la qualit\u00e9 de l’enseignement, la protection des \u00e9tudiants, la disponibilit\u00e9 des logements et l’int\u00e9grit\u00e9 des programmes, une baisse significative du nombre d’admissions d’\u00e9tudiants \u00e9trangers pourrait \u00e9galement avoir des r\u00e9percussions sur les \u00e9tablissements d’enseignement, les \u00e9conomies locales, l’emploi et les recettes publiques.<\/span> <\/span><\/p>\n

Voie d’acc\u00e8s temporaire pour les demandeurs d’asile contribuant aux secteurs cl\u00e9s<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

L’ACAI propose \u00e0 l’IRCC de r\u00e9examiner une mesure temporaire de politique publique visant \u00e0 accorder la r\u00e9sidence permanente aux demandeurs d’asile dont la demande a abouti, y compris ceux dont la demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, et qui contribuent actuellement \u00e0 pallier les p\u00e9nuries de main-d’\u0153uvre aigu\u00ebs dans des secteurs \u00e9conomiques cl\u00e9s du Canada.<\/span> <\/span><\/p>\n

Certains demandeurs d’asile travaillent dans des secteurs essentiels tels que le b\u00e2timent, la sant\u00e9, l’agriculture et d’autres secteurs cl\u00e9s. Beaucoup d’entre eux sont install\u00e9s au Canada depuis de nombreuses ann\u00e9es. Malgr\u00e9 leur vuln\u00e9rabilit\u00e9, ces personnes construisent des logements au Canada, soignent nos malades et assurent la s\u00e9curit\u00e9 de nos cha\u00eenes d’approvisionnement alimentaire.<\/span> <\/span><\/p>\n

\u00c0 l’heure actuelle, nous constatons que des personnes extr\u00eamement vuln\u00e9rables, mais parfaitement int\u00e9gr\u00e9es, sont menac\u00e9es d’expulsion, alors m\u00eame qu’elles constituent des atouts essentiels pour nos communaut\u00e9s.<\/span> <\/span><\/p>\n

L\u2019IRCC a mis en \u0153uvre avec succ\u00e8s des mesures similaires ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Le dispositif temporaire mis en place pendant la pand\u00e9mie \u00e0 l\u2019intention des demandeurs d\u2019asile travaillant dans le secteur de la sant\u00e9 (\u00ab Guardian Angels \u00bb) a d\u00e9montr\u00e9 que la r\u00e9gularisation des demandeurs d\u2019asile bien \u00e9tablis qui r\u00e9pondent \u00e0 des besoins soci\u00e9taux essentiels est \u00e0 la fois tr\u00e8s efficace et largement soutenue par la population canadienne.<\/span> <\/span><\/p>\n

Nous recommandons \u00e0 IRCC de s’appuyer \u00e0 la fois sur ce pr\u00e9c\u00e9dent et sur le cadre propos\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment dans la proposition de l’ACAI et de la CARL de d\u00e9cembre 2024<\/a>. <\/span>En mettant en place une voie d\u2019acc\u00e8s temporaire au statut de r\u00e9sident permanent pour ces travailleurs bien \u00e9tablis, IRCC peut \u00e0 la fois r\u00e9duire l\u2019arri\u00e9r\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019application de la loi et soutenir les secteurs \u00e9conomiques les plus sous pression au Canada.<\/span><\/p>\n

2) Transparence et stabilit\u00e9 de la politique d’immigration<\/span><\/b><\/h3>\n

La pr\u00e9visibilit\u00e9 et la transparence sont essentielles au maintien de la confiance dans le syst\u00e8me d\u2019immigration canadien. Les d\u00e9cisions en mati\u00e8re d\u2019immigration impliquent souvent des engagements financiers importants, des changements de carri\u00e8re, des am\u00e9nagements familiaux et une planification \u00e0 long terme. Les demandeurs s\u2019attendent, \u00e0 juste titre, \u00e0 ce que les politiques r\u00e9gissant leurs parcours d\u2019immigration restent suffisamment stables pour leur permettre de prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es. Des modifications soudaines des crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9, en particulier lorsqu\u2019elles sont mises en \u0153uvre sans mesures transitoires ad\u00e9quates, peuvent affecter de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e les personnes qui ont d\u00e9j\u00e0 pris des engagements importants en se fondant sur les politiques en vigueur.<\/span> <\/span><\/p>\n

Cette pr\u00e9occupation concerne tout particuli\u00e8rement les programmes d’immigration destin\u00e9s aux entrepreneurs. Ces derniers peuvent investir des capitaux importants, cr\u00e9er des entreprises, embaucher du personnel et contracter des obligations commerciales au Canada, dans l’espoir d’obtenir la r\u00e9sidence permanente par le biais d’un parcours d’immigration bien \u00e9tabli.<\/span> <\/span><\/p>\n

Contrairement \u00e0 de nombreux autres candidats \u00e0 l’immigration, les entrepreneurs ne peuvent pas facilement revenir sur leurs investissements ni se soustraire \u00e0 leurs engagements commerciaux en cours lorsque les politiques d’immigration \u00e9voluent. Les changements introduits apr\u00e8s la r\u00e9alisation de ces investissements peuvent exposer les entrepreneurs de bonne foi \u00e0 d’importantes pertes financi\u00e8res et \u00e0 une grande incertitude quant \u00e0 leurs perspectives d’immigration.<\/span> <\/span><\/p>\n

Des pr\u00e9occupations similaires se posent pour les \u00e9tudiants \u00e9trangers. Les modifications fr\u00e9quentes apport\u00e9es aux conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 au permis d\u2019\u00e9tudes et au permis de travail post-dipl\u00f4me (PGWP) sont source d\u2019incertitude pour les \u00e9tudiants qui ont consacr\u00e9 des ressources consid\u00e9rables \u00e0 leurs \u00e9tudes au Canada en se fondant sur les politiques en vigueur au moment de leur inscription.<\/span> <\/span><\/p>\n

Bien que l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l’immigration ne puisse \u00eatre garantie ind\u00e9finiment, les changements de politique devraient \u00eatre mis en \u0153uvre moyennant un pr\u00e9avis raisonnable et assortis de mesures de protection transitoires appropri\u00e9es.<\/span><\/p>\n

3) Retards dans le traitement des demandes et d\u00e9lais de traitement<\/span><\/b><\/h3>\n

La transparence en mati\u00e8re de politique d’immigration doit s’accompagner d’une plus grande transparence et d’une meilleure responsabilisation dans le traitement des demandes. Le rapport d\u2019inventaire de l\u2019IRCC de mai 2026 faisait \u00e9tat d\u2019environ 2 092 700 demandes, dont 941 400 d\u00e9passaient les normes de service \u00e9tablies.[5] Seules 47 % des demandes de r\u00e9sidence permanente \u00e9taient trait\u00e9es dans le respect des normes de service.<\/span> <\/span><\/p>\n

L’IRCC a reconnu que les retards de traitement \u00e9taient en partie imputables aux plafonds annuels d’admission, expliquant que les demandes d\u00e9passant le nombre de places disponibles pourraient devoir attendre que des places suppl\u00e9mentaires se lib\u00e8rent.[6]<\/span> <\/span><\/p>\n

Bien que les objectifs d\u2019admission soient n\u00e9cessaires \u00e0 la planification de l\u2019immigration, des retards prolong\u00e9s dans le traitement des dossiers peuvent avoir de graves cons\u00e9quences pour les demandeurs, leurs familles et les employeurs canadiens. Les d\u00e9lais de traitement varient \u00e9galement consid\u00e9rablement d\u2019un programme d\u2019immigration \u00e0 l\u2019autre. Par exemple, IRCC a indiqu\u00e9 qu\u2019environ 76 % des demandes au titre du Programme des travailleurs qualifi\u00e9s (f\u00e9d\u00e9ral) et de la Cat\u00e9gorie de l\u2019exp\u00e9rience canadienne ont fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision dans le d\u00e9lai de six mois pr\u00e9vu par la norme de service entre septembre 2025 et ao\u00fbt 2026.[7]<\/span> <\/span><\/p>\n

D’autre part, les programmes pilotes d’immigration destin\u00e9s aux aides \u00e0 domicile illustrent les cons\u00e9quences concr\u00e8tes de l’allongement des d\u00e9lais de traitement. Le 23 juin 2026, l’IRCC a reconnu que tous les demandeurs ayant d\u00e9pos\u00e9 une demande en 2025 n’avaient pas re\u00e7u d’accus\u00e9 de r\u00e9ception.[8] Les estimations des d\u00e9lais de traitement communiqu\u00e9es en septembre 2026 laissaient entendre que certains demandeurs pourraient devoir patienter environ 76 mois, un nombre important de demandes restant en attente. Une telle incertitude prolong\u00e9e pose des d\u00e9fis consid\u00e9rables aux aidants \u00e0 domicile et aux familles canadiennes qui d\u00e9pendent de leurs services.<\/span> <\/span><\/p>\n

La nature m\u00eame des emplois dans le secteur des soins rend \u00e9galement les d\u00e9lais de traitement prolong\u00e9s particuli\u00e8rement probl\u00e9matiques. Une personne \u00e2g\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiant de soins peut d\u00e9c\u00e9der, ou une famille peut ne plus avoir besoin de services de soins. Les demandeurs ne devraient pas subir de cons\u00e9quences disproportionn\u00e9es en mati\u00e8re d’immigration simplement parce que les circonstances de leur emploi initial ont chang\u00e9 au cours d’une p\u00e9riode de traitement exceptionnellement longue.<\/span><\/p>\n

4) Les r\u00e9formes du programme \u00ab Express Entry \u00bb et la n\u00e9cessit\u00e9 d’une r\u00e9forme globale de l’immigration \u00e9conomique<\/span><\/b><\/h3>\n

Les modifications apport\u00e9es au programme \u00ab Entr\u00e9e express \u00bb pr\u00e9voient l’attribution de points suppl\u00e9mentaires dans le cadre du Syst\u00e8me de classement global pour toute exp\u00e9rience professionnelle canadienne \u00e9ligible ou toute offre d’emploi admissible dans des professions \u00e0 hauts salaires.[9]<\/span> <\/span><\/p>\n

Bien que l’ACAI reconnaisse la volont\u00e9 du gouvernement d’am\u00e9liorer les r\u00e9sultats \u00e9conomiques et de renforcer l’int\u00e9gration sur le march\u00e9 du travail canadien, ces ajustements ne rem\u00e9dient pas de mani\u00e8re ad\u00e9quate aux faiblesses structurelles fondamentales du syst\u00e8me canadien de s\u00e9lection des immigrants \u00e9conomiques.<\/span> <\/span><\/p>\n

Le programme \u00ab Express Entry \u00bb est devenu de plus en plus complexe, impr\u00e9visible et difficile \u00e0 appr\u00e9hender, tant pour les candidats que pour les employeurs. Les modifications fr\u00e9quentes apport\u00e9es aux crit\u00e8res du CRS, \u00e0 la s\u00e9lection par cat\u00e9gorie et aux priorit\u00e9s du programme ont nui \u00e0 la transparence et \u00e0 la pr\u00e9visibilit\u00e9. <\/span> <\/span><\/p>\n

L’accent propos\u00e9 sur les offres d’emploi admissibles soul\u00e8ve d’autres pr\u00e9occupations concernant l’int\u00e9grit\u00e9 du programme. Bien que la suppression de l’obligation d’\u00e9valuation de l’impact sur le march\u00e9 du travail puisse r\u00e9duire les charges administratives, elle conf\u00e8re \u00e9galement aux agents d’immigration une plus grande responsabilit\u00e9 dans la v\u00e9rification de l’authenticit\u00e9 des offres d’emploi. En l\u2019absence de normes claires, de proc\u00e9dures d\u2019\u00e9valuation coh\u00e9rentes et de m\u00e9canismes efficaces de v\u00e9rification des employeurs, ces changements risquent de cr\u00e9er de nouvelles possibilit\u00e9s d\u2019offres d\u2019emploi frauduleuses, tout en imposant des charges disproportionn\u00e9es aux petites entreprises l\u00e9gitimes et aux employeurs nouvellement cr\u00e9\u00e9s.<\/span> <\/span><\/p>\n

L’ACAI craint \u00e9galement que l\u2019importance croissante accord\u00e9e \u00e0 la ma\u00eetrise du fran\u00e7ais dans le cadre du programme Entr\u00e9e express ne l\u2019emporte, dans certaines circonstances, sur d\u2019autres indicateurs importants de l\u2019\u00e9tablissement \u00e9conomique, notamment l\u2019exp\u00e9rience professionnelle au Canada, la stabilit\u00e9 professionnelle d\u00e9montr\u00e9e, les qualifications professionnelles et les contributions \u00e0 long terme au march\u00e9 du travail. Si la promotion de l\u2019immigration francophone hors du Qu\u00e9bec reste un objectif national important, la s\u00e9lection fond\u00e9e sur la langue devrait compl\u00e9ter, plut\u00f4t que supplanter, les priorit\u00e9s plus larges en mati\u00e8re d\u2019immigration \u00e9conomique. Le gouvernement devrait \u00e9valuer si les incitations actuelles en mati\u00e8re de s\u00e9lection favorisent une implantation francophone durable hors du Qu\u00e9bec et si des mesures de v\u00e9rification plus strictes sont n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles fausses d\u00e9clarations concernant la ma\u00eetrise de la langue et la province de r\u00e9sidence pr\u00e9vue.<\/span> <\/span><\/p>\n

L’ACAI recommande une restructuration en profondeur du programme Entr\u00e9e express plut\u00f4t que la poursuite d\u2019ajustements progressifs apport\u00e9s \u00e0 un syst\u00e8me de plus en plus complexe. Les crit\u00e8res d\u2019admissibilit\u00e9 devraient donner la priorit\u00e9 aux candidats ayant accumul\u00e9 un certain nombre d\u2019ann\u00e9es d\u2019exp\u00e9rience professionnelle autoris\u00e9e au Canada, d\u00e9montr\u00e9 leur ma\u00eetrise d\u2019au moins une langue officielle, conserv\u00e9 un statut l\u00e9gal, rempli leurs obligations fiscales, \u00e9tabli leur stabilit\u00e9 financi\u00e8re et obtenu un emploi permanent aupr\u00e8s d\u2019un employeur canadien v\u00e9rifi\u00e9, sous r\u00e9serve des conditions d\u2019admissibilit\u00e9 applicables.<\/span> <\/span><\/p>\n

Une telle approche permettrait de reconna\u00eetre les contributions des r\u00e9sidents temporaires bien \u00e9tablis, d’am\u00e9liorer la fid\u00e9lisation de la main-d’\u0153uvre et d’offrir une plus grande s\u00e9curit\u00e9 aux employeurs pendant que le gouvernement met en \u0153uvre des r\u00e9formes plus larges en mati\u00e8re d’immigration \u00e9conomique.<\/span> <\/span><\/p>\n

Plus fondamentalement, la <\/span>Loi sur l\u2019immigration et la protection des r\u00e9fugi\u00e9s<\/span><\/i>, promulgu\u00e9e il y a plus de deux d\u00e9cennies, justifie une r\u00e9vision l\u00e9gislative approfondie afin de garantir que le cadre canadien en mati\u00e8re d\u2019immigration refl\u00e8te les r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques actuelles, les pressions d\u00e9mographiques, les besoins des march\u00e9s du travail r\u00e9gionaux et les int\u00e9r\u00eats nationaux \u00e0 long terme. (<\/span>Consultez ici le rapport de l\u2019ACAI sur la r\u00e9forme de la LIPR<\/span><\/a>).<\/span><\/p>\n

5) R\u00e9formes en mati\u00e8re d’asile et \u00e9largissement des pouvoirs discr\u00e9tionnaires pr\u00e9vus par le projet de loi C-12<\/span><\/b><\/h3>\n

Le projet de loi C-12 introduit des changements importants concernant les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l’asile, le partage d’informations et le pouvoir dont dispose le gouvernement pour g\u00e9rer les demandes d’immigration et les documents dans l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. L’ACAI reconna\u00eet l’importance de maintenir un syst\u00e8me d’asile efficace, de dissuader les demandes frauduleuses et de veiller \u00e0 ce que les proc\u00e9dures d’immigration ne fassent pas l’objet d’abus. <\/span> <\/span><\/p>\n

Selon l\u2019IRCC, les demandes d\u2019asile \u00e9manant de titulaires de visas de r\u00e9sident temporaire ont consid\u00e9rablement diminu\u00e9 en 2026, avec notamment une baisse de 73 % enregistr\u00e9e en ao\u00fbt 2026 par rapport \u00e0 ao\u00fbt 2024.[10] Ces chiffres pourraient refl\u00e9ter des changements dans les flux migratoires, les mesures de contr\u00f4le et les politiques d\u2019immigration. Toutefois, une diminution du nombre de demandes d\u2019asile ne doit pas, en soi, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme la preuve que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection des r\u00e9fugi\u00e9s s\u2019est am\u00e9lior\u00e9 ou que toutes les demandes dissuad\u00e9es \u00e9taient sans fondement.<\/span> <\/span><\/p>\n

L’ACAI craint que des r\u00e8gles d’\u00e9ligibilit\u00e9 trop restrictives n’emp\u00eachent certaines personnes d’acc\u00e9der \u00e0 un examen complet de leurs demandes de protection. En outre, l’extension des pouvoirs permettant de suspendre, d’annuler ou de modifier les demandes et documents d’immigration dans l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral soul\u00e8ve \u00e9galement des pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de transparence, de s\u00e9curit\u00e9 juridique et d’\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale.<\/span> <\/span><\/p>\n

Bien que de tels pouvoirs puissent s’av\u00e9rer n\u00e9cessaires dans des circonstances exceptionnelles, leur exercice devrait \u00eatre soumis \u00e0 des garanties l\u00e9gales claires, \u00e0 un contr\u00f4le appropri\u00e9 et \u00e0 la possibilit\u00e9 effective pour les personnes concern\u00e9es de contester ces d\u00e9cisions.<\/span><\/p>\n

6) Regroupement familial et parrainage<\/span><\/b><\/h3>\n

Le regroupement familial reste un objectif fondamental du syst\u00e8me d\u2019immigration canadien et contribue de mani\u00e8re importante \u00e0 la stabilit\u00e9 sociale et \u00e0 l\u2019int\u00e9gration au sein de la communaut\u00e9. Cependant, le nombre limit\u00e9 de places d\u2019admission et l\u2019accumulation croissante des demandes ont entra\u00een\u00e9 une s\u00e9paration prolong\u00e9e des familles. L\u2019IRCC a reconnu que la demande de parrainage familial d\u00e9passe le nombre de places d\u2019admission disponibles, ce qui exerce une pression suppl\u00e9mentaire sur les d\u00e9lais de traitement, y compris ceux des demandes de parrainage de conjoint d\u00e9pos\u00e9es au Canada.<\/span> <\/span><\/p>\n

Le 15 juillet 2026, l’IRCC a annonc\u00e9 une suspension de l’acceptation de nouvelles demandes au titre du Programme des parents et grands-parents (PGP), tout en continuant \u00e0 traiter les demandes existantes et en pr\u00e9voyant d’accueillir jusqu’\u00e0 15 000 parents et grands-parents en tant que r\u00e9sidents permanents en 2026.[11] <\/span> <\/span><\/p>\n

Bien que l’ACAI reconnaisse la n\u00e9cessit\u00e9 de g\u00e9rer de mani\u00e8re responsable les quotas d’admission, le nombre limit\u00e9 de places disponibles dans le cadre du PGP est source d’incertitude pour les citoyens canadiens et les r\u00e9sidents permanents qui souhaitent retrouver leurs parents et leurs grands-parents.<\/span> <\/span><\/p>\n

Par ailleurs, bien que le \u00ab Super Visa \u00bb soit devenu la principale alternative pratique pour le regroupement familial prolong\u00e9, des obstacles administratifs subsistent. Les parents et grands-parents qui souhaitent renouveler un \u00ab Super Visa \u00bb arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance peuvent \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 demander un nouveau visa dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure de demande depuis l\u2019\u00e9tranger, m\u00eame s\u2019ils r\u00e9sident d\u00e9j\u00e0 l\u00e9galement au Canada.<\/span> <\/span><\/p>\n

Bien qu\u2019il soit possible de demander une prolongation du statut de r\u00e9sident temporaire depuis le Canada, cela ne revient pas \u00e0 obtenir le renouvellement d\u2019un Super Visa. Pour les personnes \u00e2g\u00e9es, en particulier celles qui pr\u00e9sentent des fragilit\u00e9s m\u00e9dicales ou des limitations de mobilit\u00e9, l\u2019incertitude li\u00e9e au renouvellement et aux documents de voyage peut entra\u00eener des difficult\u00e9s inutiles.<\/span> <\/span><\/p>\n

Conclusion et recommandations politiques<\/b><\/h3>\n

La prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e0 long terme du Canada d\u00e9pend d\u2019une harmonisation efficace de la politique d\u2019immigration avec ses priorit\u00e9s \u00e9conomiques, d\u00e9mographiques, en mati\u00e8re de march\u00e9 du travail et d\u2019infrastructures. L’ACAI reconna\u00eet la responsabilit\u00e9 qui incombe au gouvernement de g\u00e9rer les niveaux d\u2019immigration, de faire face aux pressions exerc\u00e9es sur les services publics et de pr\u00e9server la confiance du public dans le syst\u00e8me d\u2019immigration.<\/span> <\/span><\/p>\n

Toutefois, les mesures de r\u00e9duction de l’immigration et les r\u00e9formes administratives doivent \u00eatre mises en \u0153uvre de mani\u00e8re \u00e0 ne pas nuire inutilement \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique, \u00e0 ne pas d\u00e9courager les investissements l\u00e9gitimes, \u00e0 ne pas d\u00e9stabiliser les employeurs canadiens et \u00e0 ne pas cr\u00e9er d’incertitude prolong\u00e9e pour les demandeurs et leurs familles.<\/span> <\/span><\/p>\n

L’ACAI recommande donc au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de prendre les mesures suivantes :<\/span> <\/span><\/p>\n

1.<\/strong> Adapter les niveaux d’immigration aux besoins av\u00e9r\u00e9s de l’\u00e9conomie et du march\u00e9 du travail. Adopter une approche plus cibl\u00e9e en mati\u00e8re de r\u00e9duction de l’immigration, qui tienne compte des p\u00e9nuries de main-d’\u0153uvre r\u00e9gionales, des m\u00e9tiers essentiels, des priorit\u00e9s en mati\u00e8re d’infrastructures et des contributions des r\u00e9sidents temporaires d\u00e9j\u00e0 install\u00e9s au Canada.<\/span> <\/span><\/p>\n

<\/p>\n

2.<\/strong> R\u00e9tablir des voies d’immigration f\u00e9d\u00e9rales cr\u00e9dibles pour les entrepreneurs. Mettre en place ou r\u00e9activer des voies d’immigration destin\u00e9es aux v\u00e9ritables entrepreneurs et investisseurs, assorties de mesures appropri\u00e9es visant \u00e0 garantir l’int\u00e9grit\u00e9 des programmes, de crit\u00e8res d’\u00e9ligibilit\u00e9 transparents et d’une reconnaissance significative des investissements dans les entreprises, de l’innovation et de la cr\u00e9ation d’emplois.<\/span> <\/span><\/p>\n

<\/p>\n

3.<\/strong> Am\u00e9liorer la stabilit\u00e9 des politiques et les mesures de protection transitoires. Donner un pr\u00e9avis raisonnable en cas de changements majeurs dans la politique d\u2019immigration et mettre en place des mesures transitoires pour les demandeurs qui ont d\u00e9j\u00e0 pris des engagements financiers, \u00e9ducatifs ou professionnels importants en se fondant sur les programmes existants.<\/span> <\/span><\/p>\n

<\/p>\n

4.<\/strong> Renforcer la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de d\u00e9lais de traitement et d\u2019arri\u00e9r\u00e9s de dossiers. Publier des objectifs de traitement sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque programme, fournir des informations plus transparentes sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des dossiers et mettre en place des mesures pour traiter les demandes dont le d\u00e9lai de traitement d\u00e9passe consid\u00e9rablement les normes de service \u00e9tablies. Suspendre les r\u00e9ductions d\u2019effectifs au sein de l\u2019IRCC jusqu\u2019\u00e0 ce que celui-ci soit en mesure de respecter ses propres normes de traitement.<\/span> <\/span><\/p>\n

<\/p>\n

5.<\/strong> Garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 et la coh\u00e9rence du syst\u00e8me Express Entry r\u00e9vis\u00e9. Publier des crit\u00e8res clairs concernant les preuves \u00e0 fournir pour les offres d\u2019emploi authentiques, fournir des orientations appropri\u00e9es aux petites entreprises et aux entreprises nouvellement cr\u00e9\u00e9es, et \u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement si le cadre r\u00e9vis\u00e9 du Syst\u00e8me de classement par points (CRS) refl\u00e8te les besoins r\u00e9els du march\u00e9 du travail canadien.<\/span> <\/span><\/p>\n

<\/p>\n

6.<\/strong> Pr\u00e9server l\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection des r\u00e9fugi\u00e9s. Veiller \u00e0 ce que les restrictions en mati\u00e8re d\u2019admissibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019asile et l\u2019\u00e9largissement des pouvoirs discr\u00e9tionnaires s\u2019accompagnent de garanties appropri\u00e9es, d\u2019un processus d\u00e9cisionnel transparent et de m\u00e9canismes de r\u00e9vision efficaces.<\/span> <\/span><\/p>\n

<\/p>\n

7.<\/strong> Renforcer les mesures en faveur du regroupement familial. Maintenir des voies viables d’acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9sidence permanente dans le cadre du parrainage familial, am\u00e9liorer la pr\u00e9visibilit\u00e9 des d\u00e9lais de traitement, permettre \u00e0 davantage de familles de parrainer leurs parents et grands-parents, et mettre en place une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e de renouvellement au Canada pour les titulaires de Super Visa \u00e9ligibles.<\/span> <\/span><\/p>\n

R\u00e9f\u00e9rences<\/span><\/b> <\/span><\/p>\n

[1] Premier ministre du Canada. (15 septembre 2026). <\/span>Le Premier ministre Carney prononce le discours d\u2019ouverture du Sommet de l\u2019investissement au Canada<\/span><\/i>. <\/span>Gouvernement du Canada<\/span><\/a>.<\/span> <\/span><\/p>\n

[2] Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC). (2025). <\/span>Plan des niveaux d\u2019immigration 2026\u20132028 : notes pour la s\u00e9ance de questions<\/span><\/i>. <\/span>Gouvernement du Canada<\/span><\/a>.<\/span> <\/span><\/p>\n

[3] Affaires mondiales Canada. (2026). <\/span>Impact \u00e9conomique de l\u2019enseignement international au Canada, 2024<\/span><\/i>. <\/span>Gouvernement du Canada<\/span><\/a>.<\/span> <\/span><\/p>\n

[4] Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC). (23 mars 2026). <\/span>\u00c9tudiants \u00e9trangers : expos\u00e9 devant une commission parlementaire<\/span><\/i>. <\/span>Gouvernement du Canada<\/span><\/a>.<\/span> <\/span><\/p>\n

[5] Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC). (28 mai 2026). <\/span>Aper\u00e7u des demandes trait\u00e9es par l\u2019IRCC : inventaires et arri\u00e9r\u00e9s<\/span><\/i>. <\/span>Gouvernement du Canada<\/span><\/a>.<\/span> <\/span><\/p>\n

[6] Ibid.<\/span> <\/span><\/p>\n

[7] Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC). (2026). <\/span>Syst\u00e8me de traitement des demandes : statistiques sur l\u2019immigration et normes de service<\/span><\/i>. <\/span>Gouvernement du Canada<\/span><\/a>.<\/span> <\/span><\/p>\n

[8] Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC). (23 juin 2026). <\/span>Programmes pilotes d\u2019immigration pour les aides \u00e0 domicile : apr\u00e8s avoir d\u00e9pos\u00e9 votre demande<\/span><\/i>. <\/span>Gouvernement du Canada<\/span><\/a>.<\/span> <\/span><\/p>\n

[9] Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC). (octobre 2026). <\/span>Modifications apport\u00e9es au programme Entr\u00e9e express pour les professions \u00e0 hauts salaires<\/span><\/i>. <\/span>Gouvernement du Canada<\/span><\/a>.<\/span> <\/span><\/p>\n

[10] Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC). (s.d.). <\/span>Demandes d\u2019asile : statistiques sur l\u2019immigration et donn\u00e9es ouvertes<\/span><\/i>. <\/span>Gouvernement du Canada<\/span><\/a>.<\/span> <\/span><\/p>\n

[11] Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada (IRCC). (juillet 2026). <\/span>Mesures visant \u00e0 g\u00e9rer de mani\u00e8re responsable le Programme des parents et des grands-parents<\/span><\/i>. <\/span>Gouvernement du Canada<\/span><\/a>.<\/span> <\/span><\/p>\n

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Dans son allocution d’ouverture du Sommet de l’investissement au Canada 2026, le Premier ministre Mark Carney a soulign\u00e9 l’ambition du gouvernement du Canada de mobiliser 1 000 milliards de dollars d’investissements et a confirm\u00e9 que le Canada comptait parmi les \u00e9conomies les plus connect\u00e9es au monde.[1]<\/p>\n","protected":false},"author":115,"featured_media":18297,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[36,29,203,94,256,164,1492,37,42,92,51],"class_list":["post-18307","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-thought-leadership","tag-family-class","tag-express-entry","tag-study","tag-humanitarian","tag-irpa","tag-study-permit","tag-immigration-levels-plan-2027-2029","tag-immigration-levels-plan","tag-pr","tag-refugees","tag-tr"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t