{"id":6644,"date":"2024-02-29T07:55:28","date_gmt":"2024-02-29T12:55:28","guid":{"rendered":"https:\/\/cila.co\/?p=6644"},"modified":"2024-02-29T12:12:59","modified_gmt":"2024-02-29T17:12:59","slug":"obtenez-la-residence-permanente-du-canada-par-investissement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cila.co\/fr\/obtenez-la-residence-permanente-du-canada-par-investissement\/","title":{"rendered":"Obtenez la residence permanent du Canada par investissement"},"content":{"rendered":"<p>R\u00e9dig\u00e9 par Ma\u00eetre Elmi, fondatrice et manager de <a href=\"https:\/\/navaelmilawyer.com\/\">Nava Elmi Immigration Law Firm Professional Corporation<\/a>, un cabinet ax\u00e9 sur l&#8217;immigration d&#8217;affaires canadienne pour les entrepreneurs et les investisseurs.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Le Programme des Immigrants Investisseurs du Qu\u00e9bec (PIIQ) est l\u2019un des programmes d&#8217;immigration du Canada pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des gens d\u2019affaires depuis 1986.<\/p>\n<p>La province du Qu\u00e9bec vient de r\u00e9ouvrir son programme investisseur, le seul au Canada. Le reste des programmes d\u2019immigration sont des programmes pour entrepreneurs pr\u00eats \u00e0 ouvrir et \u00e0 activement op\u00e9rer une entreprise au Canada. Le programme investisseurs du Qu\u00e9bec est donc un programme d\u2019investissement <strong>passif<\/strong>.<\/p>\n<p>Ce programme permet aux investisseurs et \u00e0 leur famille d&#8217;obtenir la <strong>r\u00e9sidence permanente<\/strong> au Canada en investissant $1.2 million de dollars canadiens <strong>sans risque<\/strong> ou en finan\u00e7ant cet investissement par le biais d&#8217;un interm\u00e9diaire financier agr\u00e9\u00e9.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p><strong><u>OBJECTIFS DU PROGRAMME <\/u><\/strong><\/p>\n<p>Par le biais de ce programme, la province du Qu\u00e9bec<\/p>\n<ul>\n<li>subventionne ses entreprises,<\/li>\n<li>aide \u00e0 l\u2019insertion des immigrants en subventionnant le Programme d\u2019Aide \u00e0 l\u2019Int\u00e9gration des Immigrants et des Minorit\u00e9s Visibles en Emploi (PRIIME), et<\/li>\n<li>augmente le nombre de gens d\u2019affaires qui parlent fran\u00e7ais au Qu\u00e9bec.<\/li>\n<\/ul>\n<p><!--more--><\/p>\n<p><strong><u>DIFFERENCES PAR RAPPORT A LA VERSION PRECEDENTE DU PROGRAMME <\/u><\/strong><\/p>\n<p><strong>Des d\u00e9lais de traitement beaucoup plus rapide<\/strong><\/p>\n<p>Cette derni\u00e8re version du programme apporte une diff\u00e9rence cl\u00e9 par rapport \u00e0 sa version pr\u00e9c\u00e9dente\u00a0: <strong>le demandeur ainsi que sa famille peuvent s\u2019installer au Qu\u00e9bec d\u00e8s l\u2019acceptation de leur permis de travail, en attendant le traitement de leur demande de r\u00e9sidence permanente<\/strong>. Auparavant, les demandeurs devaient attendre l\u2019obtention de leur r\u00e9sidence permanente, ce qui pouvait prendre des ann\u00e9es avant de pouvoir s\u2019installer et commencer une vie au Canada.<\/p>\n<p>La province du Qu\u00e9bec ainsi que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral semblent avoir compris qu\u2019afin d\u2019attirer des investisseurs, les d\u00e9lais de traitement auparavant de trois ans qui ont ensuite augment\u00e9 \u00e0 cinq ans, doivent \u00eatre beaucoup plus comp\u00e9titifs. La province a donc introduit un permis de travail permettant une installation rapide du demandeur au Qu\u00e9bec et le f\u00e9d\u00e9ral a vid\u00e9 son inventaire, ce qui veut dire que tous les nouveaux dossiers qui seront envoy\u00e9s sous ce programme seront probablement trait\u00e9s plus rapidement; nous estimons entre 4 et 9 mois afin d\u2019obtenir l\u2019acceptation de la province, proc\u00e9der au d\u00e9p\u00f4t de\u00a0l\u2019investissement et ensuite faire une demande de permis de travail. Une fois les exigences de r\u00e9sidence au Qu\u00e9bec remplies, la demande de Certificat de S\u00e9lection du Qu\u00e9bec (CSQ) prend entre 2 et 4 semaines et le traitement de la r\u00e9sidence permanente devrait prendre moins d\u2019un an. Les d\u00e9lais restent approximatifs et nous attendons que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, responsable du traitement de la demande de r\u00e9sidence permanente, publie enfin ses d\u00e9lais de traitement au vu de cette nouvelle version du Programme Immigrants Investisseurs du Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p><strong>Exigence de connaissance du Fran\u00e7ais<\/strong><\/p>\n<p>M\u00eame si le programme apporte des avantages importants que nous d\u00e9taillons ci-dessous, il convient de souligner une autre diff\u00e9rence importante compar\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente version du programme ; ce programme s\u2019adresse uniquement aux francophones pouvant d\u00e9montrer un niveau minimum de B1 en compr\u00e9hension orale et en expression orale. En d\u2019autres termes, le Qu\u00e9bec souhaite uniquement attirer des demandeurs avec un avoir net important maitrisant le fran\u00e7ais avant m\u00eame de d\u00e9poser la demande.<\/p>\n<p>Durant \u00a0la r\u00e9daction du programme, il a \u00e9t\u00e9 question de demander un test de langue fran\u00e7aise uniquement apr\u00e8s avoir r\u00e9sid\u00e9 au moins 1 an au Qu\u00e9bec, ce qui aurait laiss\u00e9 au demandeur l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019apprendre le fran\u00e7ais dans un milieu majoritairement francophone. En imposant un test de langue fran\u00e7aise de niveau B1, le Qu\u00e9bec limitera fortement le nombre de demandeurs.<\/p>\n<p><strong><u>CONDITIONS <\/u><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Vouloir s\u2019\u00e9tablir dans la province de <strong>Qu\u00e9bec<\/strong>, la province majoritairement francophone du Canada.<\/li>\n<li>Avoir 2 ans d\u2019<strong>exp\u00e9rience<\/strong> en tant que propri\u00e9taire ou cadre de direction acquis durant les 5 derni\u00e8res ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la pr\u00e9sentation de la demande.<\/li>\n<li><strong>Avoir net<\/strong>: $2,000,000 CAD. Vous pouvez partager cet avoir avec votre conjoint\/e qui vous accompagne au Qu\u00e9bec. Vous devez \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer la source licite d\u2019accumulation de cet avoir. Attention, si vous avez re\u00e7u des dons durant les 6 mois pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9p\u00f4t de la demande, ces dons ne pourront pas \u00eatre inclus dans l\u2019avoir net.<\/li>\n<li><strong>Investissement<\/strong>: 2 options\u00a0:<\/li>\n<li>$1.2M\u00a0: inclus $1M d\u2019investissement + $200,000 de dons au Qu\u00e9bec. Les $1M sont rembours\u00e9s apr\u00e8s 5 ans par le gouvernement du Qu\u00e9bec sans int\u00e9r\u00eat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>ou<\/p>\n<ul>\n<li>financer l\u2019investissement = $550,000 CAD (aucun remboursement &#8211; inclus le don de $200,000)<\/li>\n<li>Avoir un dipl\u00f4me du <strong>lyc\u00e9e<\/strong>, un dipl\u00f4me du secondaire, souvent appel\u00e9 le baccalaur\u00e9at.<\/li>\n<li>Connaissance du <strong>fran\u00e7ais<\/strong>: interm\u00e9diaire (un test de langue fran\u00e7aise est requis).<\/li>\n<li>Apr\u00e8s acceptation de votre permis de travail, <strong>r\u00e9sider au Qu\u00e9bec<\/strong> pendant 12 mois (6 mois doivent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par le demandeur et les autres 6 mois peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par le conjoint\/e).<\/li>\n<\/ul>\n<p><!--more--><\/p>\n<p><strong><u>PROC\u00c9DURE <\/u><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Analyse de votre \u00e9ligibilit\u00e9<\/li>\n<li>V\u00e9rification des documents, y compris de nombreux documents financiers afin de confirmer le montant et la lucidit\u00e9 de votre avoir net<\/li>\n<li>Envoi de la demande<\/li>\n<li>Pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019entretien avec un agent d\u2019immigration<\/li>\n<li>Entretien<\/li>\n<li>Acceptation<\/li>\n<li>Versement des $1.2M ou des $550,000 si vous choisissez la voie du financement<\/li>\n<li>Obtention d\u2019un permis de travail de 3 ans pour le demandeur et le conjoint\/e et permis d\u2019\u00e9tudes pour les enfants pour la m\u00eame dur\u00e9e<\/li>\n<li>Dans les 2 ans suivant la date de d\u00e9livrance de ce permis de travail, accumuler 12 mois de r\u00e9sidence physique au Qu\u00e9bec dont 6 mois peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par votre conjoint\/e<\/li>\n<li>Demande de r\u00e9sidence permanente apr\u00e8s avoir compl\u00e9t\u00e9 les 12 mois de r\u00e9sidence au Qu\u00e9bec<\/li>\n<\/ul>\n<p><!--more--><\/p>\n<p><strong><u>AVANTAGES DU PROGRAMME INVESTISSEURS QU\u00c9BEC <\/u><\/strong><\/p>\n<ul>\n<li><strong>Traitement rapide<\/strong> : Vous pouvez \u00eatre au Canada avec votre famille d\u2019ici environ 1 an.<\/li>\n<li><strong>Famille incluse dans la Demande<\/strong>: Votre conjoint\/e ainsi que vos enfants de 22 ans et moins peuvent \u00eatre inclus dans la demande.<\/li>\n<li><strong>Statut de R\u00e9sident permanent\u00a0<\/strong>: Profitez des m\u00eames avantages offerts aux Canadiens mis \u00e0 part le droit de vote (soins de sant\u00e9 universels, \u00e9ducation publique gratuite, acc\u00e8s \u00e0 des universit\u00e9s de classe mondiale, etc.).<\/li>\n<li><strong>Investissement passif<\/strong>: C\u2019est le SEUL programme d&#8217;immigration d&#8217;investissement passif au Canada. \u00a0Le statut au Canada n&#8217;est pas conditionnel au d\u00e9marrage ou \u00e0 la gestion d&#8217;une entreprise.<\/li>\n<li><strong>Investissement sans risque<\/strong>: C\u2019est un placement garanti par le gouvernement du Qu\u00e9bec ce qui veut dire que les $1M vous seront \u00e0 100% rembours\u00e9 apr\u00e8s 5 ans.<\/li>\n<li><strong>Financement disponible<\/strong><\/li>\n<li><strong>Uniquement 6 Mois de R\u00e9sidence<\/strong>: Mis \u00e0 part les 12 mois de r\u00e9sidence au Qu\u00e9bec dont 6 mois peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par votre conjoint\/e, vous pouvez passer le reste du temps en dehors du Canada.<\/li>\n<li><strong>Option de travailler ou pas<\/strong> : Vous recevrez un permis de travail qui vous permettra de travailler ou non au Qu\u00e9bec. Vous pouvez travailler pour votre compte, travailler pour n&#8217;importe quel employeur au Qu\u00e9bec ou ne pas travailler du tout.<\/li>\n<li><strong>Environnement s\u00e9curitaire et stable<\/strong> : Le Qu\u00e9bec et le Canada sont reconnus pour leurs conditions de vie s\u00e9curitaires et stables, offrant une tranquillit\u00e9 d&#8217;esprit aux immigrants et \u00e0 leurs familles.<\/li>\n<li><strong>\u00c9ducation de Qualit\u00e9<\/strong> : Le Qu\u00e9bec poss\u00e8de un excellent syst\u00e8me \u00e9ducatif avec des \u00e9coles et universit\u00e9s prestigieuses, offrant des opportunit\u00e9s d&#8217;apprentissage exceptionnelles.<\/li>\n<li><strong>Acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9<\/strong> : Les r\u00e9sidents b\u00e9n\u00e9ficient de soins de sant\u00e9 de haut niveau, garantissant bien-\u00eatre et qualit\u00e9 de vie.<\/li>\n<li><strong>Opportunit\u00e9s commerciales<\/strong>: L&#8217;\u00e9conomie florissante et les industries diversifi\u00e9es du Qu\u00e9bec pr\u00e9sentent des perspectives commerciales et une croissance \u00e9conomique prometteuses.<\/li>\n<\/ul>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e9dig\u00e9 par Ma\u00eetre Elmi, fondatrice et manager de Nava Elmi Immigration Law Firm Professional Corporation, un cabinet ax\u00e9 sur l&#8217;immigration d&#8217;affaires canadienne pour les entrepreneurs et les investisseurs.<\/p>","protected":false},"author":115,"featured_media":6633,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[7,6],"tags":[441,156],"class_list":["post-6644","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-stakeholder-engagement","category-thought-leadership","tag-qiip","tag-quebec"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t<!-- All in One SEO 4.9.8 - aioseo.com -->\n\t<meta name=\"description\" content=\"R\u00e9dig\u00e9 par Ma\u00eetre Elmi, fondatrice et manager de Nava Elmi Immigration Law Firm Professional Corporation, un cabinet ax\u00e9 sur l&#039;immigration d&#039;affaires canadienne pour les entrepreneurs et les investisseurs. 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