Cet article a été rédigé par Naumaan Hameed, cofondateur de Greenberg Hameed Professional Corporation.
Comme on pouvait s’y attendre, la conférence Collision a récemment rassemblé quelques-unes des meilleures et des plus brillantes start-ups étrangères du monde entier, facilitant ainsi des discussions perspicaces avec de nombreuses parties prenantes sur l’écosystème de l’innovation au Canada. De nombreux fondateurs de start-ups, investisseurs et agences connexes s’interrogeaient sur l’orientation future du programme canadien de visa pour start-ups (VUS) en raison de l’augmentation des stocks et des délais de traitement, ainsi que des préoccupations croissantes en matière d’intégrité.
Voici un résumé des points clés du ministre canadien de l’immigration, l’honorable Sean Fraser, sur le programme SUV :
1. Le programme SUV, s’il est correctement déployé, a un énorme potentiel pour attirer des compétences étrangères de premier plan qui peuvent créer de futurs emplois au Canada et promouvoir l’innovation.
Implication : Le programme se poursuivra et est actuellement considéré comme un outil nécessaire à la compétitivité du Canada.
2. Il est nécessaire d’identifier et de séparer les dossiers solides des demandes non fondées.
Implication : Des discussions seront en cours sur l’évaluation des demandes afin de s’assurer que les objectifs du programme sont atteints. Cela pourrait inclure des critères de contrôle plus élevés ou même un système de points qui permettrait un système de traitement basé sur le mérite (similaire en théorie à l’entrée express par opposition à l’approche « premier arrivé, premier servi »).
3. Il est inacceptable de participer lorsque l’intention est d' »acheter un passeport » en participant au programme SUV.
Implication : Il faut s’attendre à un examen plus approfondi de l' »authenticité » et de la composition des fondateurs afin d’identifier les demandeurs et les « stratagèmes » dont la motivation première est d’obtenir un avantage en matière d’immigration.
4. Prévoir une augmentation de la capitalisation des entreprises participant au programme SUV.
Implication : Cela pourrait signifier que l’on s’attend à ce que les start-ups qui participent au programme aient un certain niveau de traction, de revenus ou d’investissement pour pouvoir participer.
Domaines d’intervention :
Les règlements actuels du programme SUV sont très » minces « , ce qui se traduit par un manque de détails concernant les priorités appropriées du gouvernement ou les facteurs pertinents qu’un agent doit prendre en compte lors de l’évaluation d’une demande. Pour atteindre les objectifs mentionnés par le ministre, des mesures supplémentaires devront être introduites dans le programme.
Attendez-vous à ce que les modifications réglementaires et les instructions ministérielles fournissent plus de détails sur la sélection des demandes de traitement, ce qui pourrait permettre d’évaluer la manière dont IRCC détermine les priorités de traitement. Attendez-vous également à des clarifications supplémentaires sur les rôles et les attentes des entités désignées, les obligations de conformité et les pouvoirs de retirer le statut ou de pénaliser les entités en cas de non-conformité.
En bref :
Le ton du ministre est favorable à la poursuite du programme SUV, mais avec des clarifications supplémentaires pour s’assurer que les demandes authentiques avec des facteurs de réussite démontrés sont prioritaires, tout en introduisant des mesures supplémentaires pour détecter les demandes qui ont été « créées » simplement pour obtenir un avantage en matière d’immigration.
Il est clair que la clé d’un programme SUV international réussi exige l’identification d’entreprises de haute qualité et évolutives qui peuvent être rapidement traitées pour devenir des résidents permanents du Canada afin de développer leur entreprise. Dans le même temps, il est essentiel que le programme conserve toujours la confiance du public et qu’il dispose de l’autorité nécessaire pour maintenir l’intégrité des objectifs du programme.
Des consultations avec les principales parties prenantes sont prévues au cours de l’été. Dans l’ensemble, le moment est venu de repenser le programme SUV afin d’en garantir l’efficacité, l’intégrité et la compétitivité à l’échelle internationale.
