Écrit par Igor Kyryliuk, Holthe Immigration Law.
En mars 2024, le Canada a introduit d’importantes réformes au programme de permis de travail ouvert aux conjoints (PTEC), affectant des milliers d’étudiants internationaux et leurs conjoints.
Ces changements s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour relever des défis urgents, notamment la crise économique et la crise du logement, et pour résoudre les problèmes liés à son système d’immigration. Dans ce contexte, le ministre de l’immigration, Marc Miller, a décrit le système d’immigration au Canada comme « un système qui a échappé à tout contrôle », soulignant la nécessité d’apporter des changements rapides et décisifs aux politiques d’immigration existantes.
La discussion sur les solutions possibles a commencé par des débats publics en 2023 sur la réduction du nombre de résidents temporaires, signalant des changements imminents et importants. Ces changements ont été rapidement mis en œuvre en 2024, en commençant par l’introduction de lettres d’attestation provinciales pour les étudiants internationaux, suivie de règles beaucoup plus strictes pour l’éligibilité au programme SOWP. Le Canada vise désormais à réduire le nombre de résidents temporaires à moins de 5 % de sa population totale.
Dans cet article de blog, nous examinerons les changements apportés au programme SOWP et explorerons les tendances futures potentielles. Y aura-t-il davantage de restrictions ou les conditions d’admissibilité des conjoints d’étudiants étrangers seront-elles assouplies à l’avenir ?
2024 Modifications de l’éligibilité au SOWP
À partir du 30 avril 2024, les conjoints d’étudiants étrangers ne pourront demander le permis de travail ouvert au conjoint que dans des cas précis. Pour être admissible au permis de travail ouvert au conjoint, le demandeur doit être l’époux ou le conjoint de fait d’un étudiant étranger inscrit à l’un des programmes suivants :
- Programme de maîtrise,
- Programme de doctorat,
- Programmes pilotes éligibles, ou
- Programmes professionnels spécifiques.
L’admissibilité des époux ou conjoints de fait d’étudiants étrangers inscrits à des programmes de maîtrise et de doctorat est simple. En ce qui concerne le « programme pilote admissible », il n’y en a actuellement qu’un seul au Québec(Le projet de reconnaissance des compétences d’infirmières et d’infirmiers recruté-e-s à l’international). Ce qui est intéressant, cependant, c’est la liste des programmes de diplômes professionnels spécifiques, qui comprend :
- Docteur en chirurgie dentaire (DDS, DMD),
- Licence en droit ou Juris Doctor (LLB, JD, BCL),
- Docteur en médecine (MD),
- Docteur en optométrie (OD),
- Pharmacie (PharmD, BS, BSc, BPharm),
- Docteur en médecine vétérinaire (DVM),
- Licence en sciences infirmières (BScN, BSN),
- Licence en sciences infirmières (BNSc),
- Licence en soins infirmiers (BN),
- Baccalauréat en éducation (BEd),
- Baccalauréat en ingénierie (BEng, BE, BASc).
Essentiellement, en vertu de la liste ci-dessus, l’éligibilité au SOWP a été étendue aux conjoints d’étudiants internationaux inscrits à des programmes de premier cycle (licence) en soins infirmiers, en pharmacie, en éducation, en droit et en ingénierie. Les autres programmes de premier cycle ne permettent pas aux conjoints d’étudiants étrangers d’obtenir leur permis de travail ouvert aux conjoints.
Ajout de la licence en soins infirmiers (BN)
Il est intéressant de noter que le Bachelor of Nursing (BN) a été ajouté à la liste tout récemment, le 3 juillet 2024. Cet ajout a été fait pour clarifier et simplifier l’évaluation de l’éligibilité au SOWP pour les conjoints d’étudiants internationaux inscrits dans des programmes de premier cycle en soins infirmiers. Par ailleurs, IRCC a également séparé le Bachelor of Nursing Science (BNSc) du Bachelor of Science in Nursing (BScN, BSN) pour plus de clarté.
Pourquoi IRCC a-t-il fait des exceptions pour certains programmes de premier cycle ?
Lorsque vous examinez la liste des programmes de diplômes professionnels admissibles au Spousal Open Work Permit (SOWP), vous vous demandez peut-être pourquoi il existe un « traitement spécial » pour les conjoints d’étudiants étrangers dans certains programmes de premier cycle. Les programmes de soins infirmiers, en particulier, se distinguent.
La réponse se trouve dans le marché du travail et les besoins économiques du Canada.
Ce n’est un secret pour personne que le Canada est confronté à de graves pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs. La santé est l’un des secteurs les plus vulnérables de l’économie. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le manque de personnel dans le système médical, montrant clairement que le Canada a besoin d’attirer et de retenir les professionnels de la santé. En permettant aux conjoints d’étudiants étrangers inscrits à certains programmes de premier cycle de faire une demande de SOWP, le Canada vise à faciliter la rétention de ces précieux ressortissants étrangers qualifiés.
La même logique s’applique aux conjoints d’étudiants internationaux inscrits dans des programmes de premier cycle en pharmacie, en éducation, en ingénierie et en droit. Les priorités économiques et les pénuries sur le marché du travail sont les principales raisons qui ont motivé la décision de faire des exceptions aux nouvelles règles d’éligibilité du SOWP.
La liste des exceptions à l’éligibilité au SOWP va-t-elle s’allonger à l’avenir ?
Il est difficile de prédire l’avenir, mais nous pouvons émettre une hypothèse fondée sur les tendances passées. La logique est claire : des exceptions aux nouvelles conditions d’admissibilité du PTAS sont probables si elles permettent de répondre aux besoins de l’économie et du marché du travail du Canada. Pour comprendre qui le Canada cherche à attirer, nous pouvons examiner les décisions prises par le passé, comme l’introduction des « tirages au sort d’entrée express par catégorie ».
Le 31 mai 2023, IRCC a annoncé six catégories pour les nouveaux tirages d’Entrée express. Il s’agit d’une catégorie francophone et de cinq catégories pour les personnes ayant une expérience professionnelle dans les domaines de la santé, des STIM, des métiers, des transports et de l’agriculture. Selon IRCC, en 2023 :
- 29 % de toutes les invitations à postuler émises par le biais d’Entrée express ont été envoyées à des personnes ayant une expérience professionnelle dans le domaine des STIM,
- 18% ont été envoyés à des personnes ayant une bonne maîtrise du français,
- 10 % ont été envoyés à des personnes ayant une expérience professionnelle dans le domaine de la santé,
- 3 % ont été envoyés à des personnes ayant une expérience professionnelle dans les métiers,
- 2 % ont été envoyés à des personnes ayant une expérience professionnelle dans le domaine des transports, et
- 1 % ont été envoyés à des personnes ayant une expérience professionnelle dans l’agriculture et l’agroalimentaire.
La catégorie des soins de santé (qui comprend la CNP 32101 pour les infirmières auxiliaires autorisées) figurait parmi les principales priorités d’IRCC lors de la sélection des candidats dans le bassin en 2023. Cette tendance à soutenir les infirmières (et leurs familles), comme nous le voyons, s’est étendue à la création d’exceptions spéciales à l’éligibilité au SOWP.
Bien que nous ne puissions que spéculer à ce stade, il semble probable qu’IRCC puisse étendre la liste des programmes professionnels spéciaux éligibles au SOWP à d’autres industries en demande. Sur la base des catégories existantes, la liste élargie pourrait inclure des programmes tels que :
- STEM : Bachelor of Science (B.Sc.) en informatique, Bachelor of Information Technology (B.IT), Bachelor of Applied Science (B.A.Sc) en ingénierie,
- Transport : Licence en gestion de l’aviation, licence en technologie (B.Tech.) en systèmes de transport, licence en administration des affaires (BBA) avec une spécialisation en gestion des transports et de la logistique,
- Métiers : Bachelor of Technology (B.Tech.) in Trades and Technology Leadership, Bachelor of Science (B.Sc.) in Construction Management, Bachelor of Technology (B.Tech.) in Automotive and Vehicle Technology,
- Agriculture : Bachelor of Science (B.Sc.) en agriculture, Bachelor of Science (B.Sc.) en sciences agricoles et environnementales, Bachelor of Science (B.Sc.) en sciences alimentaires,
- Francophone : Bachelor of Arts (B.A.) en études francophones, Bachelor of Arts (B.A.) en traduction française, Bachelor of Arts (B.A.) en linguistique française.
Comme nous l’avons mentionné, à ce stade, nous ne pouvons que spéculer sur la possibilité pour les conjoints d’étudiants internationaux inscrits dans ces programmes proposés de devenir éligibles pour des permis de travail ouverts aux conjoints à l’avenir. Toutefois, IRCC est réputé pour sa capacité à apporter des changements rapides en cas de besoin, à adapter et à modifier ses programmes pour répondre aux nouveaux besoins et défis. Il est donc possible que ces changements soient mis en œuvre à l’avenir.
