L’Association Canadienne des Avocats en Immigration (ACAI) prend acte du récent rapport du Bureau du vérificateur général du Canada soulignant l’arriéré persistant dans le traitement des demandes. L’ACAI est profondément préoccupée par l’impact négatif des retards prolongés et différentiels à l’échelle mondiale et souhaite exprimer sa position sur cette question cruciale.
Répondre à l’incertitude et au stress supplémentaires pour les candidats
Le retard actuel dans le traitement des demandes a entraîné des temps d’attente prolongés pour certaines cohortes de demandeurs, ce qui est source d’incertitude et de stress supplémentaires.
Action immédiate requise
L’ACAI demande une action immédiate pour résorber l’arriéré et régulariser les délais de traitement dans les régions et les branches d’activité les plus touchées. Les longs délais d’attente imposent un fardeau substantiel à ces personnes et à leurs familles, causant une détresse et une frustration injustifiées. Des mesures rapides et ciblées sont nécessaires pour remédier à cette situation, car ces retards ont souvent un impact sur le bien-être des personnes séparées de leurs proches. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dispose des ressources humaines et technologiques nécessaires pour accélérer le traitement de son stock vieillissant.
Reconnaître les défis auxquels est confronté IRCC
Si nous reconnaissons qu’IRCC est confronté à des défis importants, notamment l’augmentation des stocks, la gestion de nombreux flux d’immigration et l’intégration de nouvelles technologies et de nouveaux effectifs, il est impératif que ces défis soient relevés à l’aide de solutions concrètes et mesurables qui accordent la priorité au bien-être des demandeurs. La création d’une équipe interne de réponse à la crise devrait maintenant permettre au département de consacrer des ressources aux demandes les plus touchées par les disparités de capacité de traitement.
Le rôle d’une communication régulière et significative
L’ACAI souligne que même si les délais de traitement peuvent être plus longs que souhaité, une communication efficace avec les demandeurs et les parties prenantes commence par la publication de délais de traitement précis en temps réel sur la base des inventaires existants et nouveaux. Des délais de traitement transparents, publiés toutes les semaines ou toutes les deux semaines et liés à l’achèvement de la demande et à l’admission, devraient être adoptés pour gérer les attentes des demandeurs et atténuer le stress et l’incertitude associés aux retards de traitement. Nous demandons instamment à IRCC d’offrir des communications précises, cohérentes et significatives sur les délais de traitement et de publier les niveaux d’admission par rapport aux objectifs fixés dans le plan annuel des niveaux. Cela permettra aux demandeurs et aux parties prenantes de rester bien informés sur le temps qu’il faudra au département pour traiter les demandes. Des communications claires et transparentes peuvent atténuer l’anxiété et réduire les demandes de ressources gouvernementales et externes liées à la garantie de délais de traitement précis.
Rationaliser la procédure pour réduire la demande de ressources d’IRCC
Les retards de traitement entraînent également la nécessité de déposer et de traiter un plus grand nombre de demandes par IRCC et de disposer de plus de temps pour mettre à jour les documents obligatoires de la demande. Les demandeurs touchés par les retards sont obligés de mettre à jour les examens médicaux, les habilitations de police, les données biométriques et de déposer des demandes de prolongation de statut pour conserver leur statut temporaire au Canada. Ils peuvent également avoir besoin de renouveler leur visa de résident temporaire pour faciliter leurs déplacements. L’ACAI suggère l’adoption de processus plus efficaces qui minimisent le besoin de demandes multiples et de mises à jour de documents afin d’alléger la charge de travail des agents de traitement et des demandeurs.
Atténuer les allers-retours inutiles
L’état actuel du traitement des demandes crée un cercle de communication en va-et-vient entre les demandeurs et IRCC et, souvent, les députés. Ce cycle est exacerbé par une communication peu utile et souvent confuse de la part du Ministère. L’ACAI demande des améliorations dans la qualité et la clarté des communications, y compris les mises à jour du portail client, afin de minimiser le stress et l’incertitude vécus par les demandeurs.
En conclusion, l’ACAI souligne le besoin urgent de remédier à l’arriéré dans le traitement des demandes dans le cadre des programmes de réfugiés du Canada à l’étranger et dans d’autres catégories traitées à l’étranger. Il est essentiel qu’IRCC gère de manière proactive les stocks et les capacités de traitement des bureaux des visas, et qu’il consacre des ressources adéquates au traitement des demandes dans l’ensemble du réseau international. Les demandeurs ont droit à la parité de traitement, quelle que soit la région dans laquelle leur demande est traitée. IRCC doit toujours adhérer à la méthode « premier entré, premier sorti » pour traiter les demandes dans tous les secteurs d’activité afin de garantir l’équité pour tous les demandeurs. Nous sommes d’avis qu’une action immédiate est nécessaire pour réduire les délais de traitement, améliorer les lignes de communication et rationaliser le processus de demande afin de mieux servir les intérêts des demandeurs. Nous nous réjouissons de travailler en collaboration avec IRCC et les autres parties prenantes pour atteindre ces objectifs et faire en sorte que le système d’immigration canadien continue de refléter les valeurs d’équité, de compassion et de regroupement familial qui le définissent depuis des générations.
