Le 17 novembre 2025, l’ACCVA a comparu devant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour exprimer son soutien au projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté.
Faites défiler la vidéo jusqu’à 18:40 : https://senparlvu.parl.gc.ca/harmony/en/powerbrowser/powerbrowserv2?fk=677435&globalstreamid=3
Le projet de loi C-3 a depuis reçu la sanction royale.
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L’ACAI est citée dans un article de la CBC concernant la contestation du projet de loi C-12 devant la cour fédérale.
Écrit par Andra Dumitrescu, Avocat en droit de l’immigration canadien. Cet article a été publié à l’origine sur Law360 Canada (www.law360.ca), qui fait partie de
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