Articles

Articles

Comment améliorer la politique d’immigration pour construire plus de logements ?

Facebook
Twitter
LinkedIn

Par Cédric Marin, avocat en droit de l’immigration chez Marin Immigration Law et fondateur d’ImmInspect.com.

Les niveaux d’immigration et leur impact sur le logement sont au cœur des débats publics. La rhétorique commune pour répondre aux niveaux élevés d’immigration et au manque de logements est de construire plus de maisons. Pour construire plus de maisons, le Canada a besoin de plus de personnes dans des métiers qualifiés, comme les charpentiers, les maçons et les opérateurs de machines lourdes. Une solution consiste à offrir davantage de formation et d’éducation aux personnes déjà présentes au Canada, tandis qu’une autre consiste à recruter des travailleurs étrangers qui possèdent déjà ces compétences.

Lorsqu’il s’agit de recruter des travailleurs étrangers pour ces métiers, les voies d’immigration actuelles, telles que l’Entrée express et le Programme des candidats à l’immigration de l’Ontario, ne reconnaissent pas la réalité des travailleurs qualifiés du secteur de la construction :

  • Un pourcentage plus élevé de métiers spécialisés nécessaires à la construction de maisons ne travaillent qu’une partie de l’année. Par exemple, 64 % des maçons ne travaillent qu’une partie de l’année, alors que la moyenne est de 37 % pour l’ensemble des professions. Cependant, l’éligibilité à la plupart des programmes d’immigration requiert une ou deux années d’expérience professionnelle (1 560 ou 3 120 heures d’expérience professionnelle, plafonnées à 30 heures par semaine).
  • Un pourcentage plus élevé des métiers spécialisés nécessaires à la construction de maisons sont des travailleurs indépendants. Par exemple, les charpentiers sont trois fois plus susceptibles d’être des travailleurs indépendants que toutes les autres professions en Ontario. De nombreux programmes d’immigration exigent que les personnes soient employées dans le cadre d’une relation salarié-employeur. Même si les programmes autorisent le travail indépendant, il est de plus en plus difficile de prouver les tâches et les responsabilités, le travail rémunéré et le nombre d’heures pour pouvoir bénéficier de ces programmes.
  • Dans l’ensemble, certaines de ces professions peuvent être trois fois plus susceptibles de ne pas avoir de diplôme d’études secondaires, mais la plupart des programmes d’immigration exigent un certain niveau d’éducation post-secondaire.

Les politiques d’immigration actuelles ne répondent pas aux besoins décrits ci-dessus. Elles négligent en particulier les circonstances spécifiques des travailleurs qualifiés du secteur de la construction, telles que le travail saisonnier, l’auto-emploi et l’absence d’enseignement supérieur formel. Par conséquent, ces politiques ne répondent pas à la demande urgente de travailleurs qualifiés essentiels au secteur de la construction de logements.

Travailler une partie de l’année

L’approche actuelle pour recruter davantage de personnes de métier qualifiées consiste à effectuer des tirages au sort ciblés dans le cadre de systèmes tels qu’Entrée express et le Programme des candidats à l’immigration de l’Ontario (OINP). Cette stratégie permet de sélectionner les candidats en fonction de facteurs tels que leur formation, leurs antécédents professionnels, leur âge et leur profession. Le Canada s’assure ainsi de recruter les personnes les plus instruites et les plus qualifiées.

Toutefois, ces programmes posent un problème important en raison de leurs exigences rigides en matière d’expérience professionnelle, qui ne correspondent pas aux réalités auxquelles sont confrontés les travailleurs qualifiés du secteur de la construction. Par exemple, Entrée express exige une année d’expérience professionnelle au Canada au cours des trois dernières années pour être admissible, tandis que l’OINP Employer Job Offer : Travailleurs étrangers exige deux ans d’expérience professionnelle au cours des cinq dernières années.

La nature du travail dans ces métiers est essentiellement saisonnière, ce qui signifie qu’ils ne sont pas exercés de manière continue tout au long de l’année. Ce mode de travail saisonnier fait qu’il est difficile pour les personnes de satisfaire aux critères d’expérience professionnelle des programmes d’immigration actuels, car ceux-ci se concentrent sur la durée de l’expérience professionnelle, plutôt que sur les compétences.

Par conséquent, un travailleur de la construction, tel qu’un maçon, peut devoir travailler pendant trois ou quatre saisons de construction pour accumuler les deux années d’expérience professionnelle requises pour l’éligibilité ou pour gagner des points pour deux années d’expérience professionnelle dans ces voies d’immigration. Cette situation est quelque peu problématique lorsque l’expérience professionnelle doit être acquise au cours des trois ou cinq dernières années.

Indépendants

Certains programmes d’immigration permettent aux travailleurs qualifiés du secteur de la construction de se qualifier en exerçant une activité indépendante. Toutefois, si le travail indépendant est reconnu comme une expérience professionnelle valable dans certains programmes d’immigration, il ne l’est pas dans d’autres.

Lorsque l’activité indépendante est reconnue et éligible, la difficulté consiste souvent à fournir une preuve adéquate de l’expérience professionnelle. La question qui se pose est la suivante : comment justifier les heures travaillées ? La difficulté augmente s’il n’y a pas de contrat formel détaillant les compétences et les responsabilités de l’individu, mais se concentre plutôt sur la tâche et les résultats finaux.

Ce n’est pas qu’il soit impossible de se qualifier pour un programme d’immigration avec une expérience d’indépendant, mais plutôt qu’il y a souvent un décalage entre les documents exigés par les programmes d’immigration et ce que les indépendants peuvent généralement fournir. Ce décalage donne aux agents d’immigration une plus grande marge de manœuvre pour rejeter les demandes en raison de « preuves insuffisantes », même dans des situations où de telles preuves n’existeraient pas traditionnellement.

Exigences en matière d’éducation

Les filières d’immigration accordent souvent la priorité au niveau d’études du demandeur, qui constitue un critère important d’éligibilité. L’éducation est sans aucun doute un facteur essentiel au-delà de l’emploi, et elle est importante pour s’intégrer dans la société canadienne.

Dans cette optique, lorsqu’il s’agit de parcours d’immigration spécifiquement conçus pour les métiers spécialisés, il y a un argument convaincant pour donner la priorité aux capacités pratiques et à l’expérience professionnelle plutôt qu’à l’éducation formelle. Les métiers spécialisés englobent un large éventail de professions qui requièrent des compétences spécialisées, souvent acquises par l’expérience pratique, l’apprentissage ou la formation professionnelle, plutôt que par les voies académiques traditionnelles.

La solution ? Un programme qui tient compte des expériences passées et futures

La plupart des initiatives existantes en matière d’immigration, tant au niveau fédéral que provincial, exigent que les candidats fassent état de leurs expériences passées, telles que leur emploi et leur formation antérieurs. Elles imposent des exigences quant à la durée d’exercice de ces professions.

Toutefois, certains projets pilotes innovants en matière d’immigration prennent désormais en compte les expériences passées et futures, comme le projet pilote de garde d’enfants à domicile. Ces projets pilotes permettent aux candidats de demander simultanément un permis de travail et la résidence permanente, à condition qu’ils remplissent certaines conditions préalables. Après avoir acquis une certaine expérience professionnelle et satisfait à d’autres exigences, les candidats obtiennent la résidence permanente.

La mise en œuvre d’un régime comparable pour les personnes de métier qualifiées pourrait permettre de relever les défis liés à l’emploi saisonnier, au travail indépendant et à l’absence d’enseignement post-secondaire formel.

En mettant davantage l’accent sur les expériences futures, les personnes pourraient être tenues d’obtenir un certificat de qualification dans un certain nombre de temps après avoir travaillé au Canada afin de pouvoir prétendre à la résidence permanente. C’est actuellement difficile pour les personnes qui ne sont pas au Canada. Cette approche permettrait non seulement de reconnaître l’importance des travailleurs qualifiés du secteur de la construction, mais aussi d’aller au-delà de l’accent traditionnellement mis sur l’éducation formelle et l’emploi tout au long de l’année.

Devenez membre maintenant

Rejoignez une communauté croissante d'avocats, universitaires et étudiants en droit spécialisés dans l'immigration au Canada.

Nos derniers articles