Rédigé par Nava Elmi, propriétaire et directeur de Nava Elmi Immigration Law Firm Professional Corporation, un cabinet d’avocats spécialisé dans l’immigration d’affaires au Canada pour les entrepreneurs et les investisseurs.
Le Programme d’immigration des investisseurs du Québec (PIIQ) est l’un des programmes d’immigration préférés des gens d’affaires au Canada depuis 1986.
La province de Québec vient de rouvrir son programme pour les investisseurs, le seul au Canada. Les autres programmes d’immigration des gens d’affaires s’adressent aux entrepreneurs prêts à ouvrir et à exploiter activement une entreprise au Canada. Par conséquent, le programme d’immigration des investisseurs du Québec est actuellement le seul programme d’investissement passif au Canada.
Ce programme permet aux investisseurs d’obtenir la résidence permanente au Canada en investissant 1,2 million de dollars canadiens sans risque ou en finançant cet investissement par un intermédiaire financier.
OBJECTIFS DU PROGRAMME
Grâce à ce programme, la province de Québec :
- subventionne ses entreprises,
- finance l’intégration des immigrants en subventionnant le Programme d’Aide à l’Intégration des Immigrants et des Minorités Visibles en Emploi (PRIIME), et
- augmente le nombre d’hommes et de femmes d’affaires parlant le français au Québec.
LES DIFFÉRENCES PAR RAPPORT À LA VERSION PRÉCÉDENTE DU PROGRAMME
Des temps de traitement beaucoup plus rapides
Cette dernière version du programme apporte une différence essentielle par rapport à sa version précédente : le demandeur, ainsi que sa famille, peuvent s’installer au Québec dès que leur permis de travail est accepté, en attendant le traitement de leur demande de résidence permanente. Auparavant, les demandeurs devaient attendre d’obtenir la résidence permanente, ce qui pouvait prendre des années avant qu’ils puissent s’installer et commencer leur vie au Canada.
La province de Québec ainsi que le gouvernement fédéral semblent avoir compris que pour attirer les investisseurs, les délais de traitement auparavant de trois ans, puis passés à cinq ans, doivent être beaucoup plus compétitifs. La province a donc mis en place un permis de travail permettant au candidat de s’installer rapidement au Québec et le gouvernement a vidé son inventaire, ce qui signifie que tous les nouveaux dossiers soumis dans le cadre de ce programme seront traités très rapidement ; nous estimons entre 4 et 9 mois le temps d’obtenir l’acceptation de la province, de procéder à l’investissement et de demander ensuite un permis de travail. Une fois que l’exigence de résidence au Québec est remplie, la demande de certificat de sélection du Québec prend entre 2 et 4 semaines et la résidence permanente au niveau fédéral devrait prendre moins d’un an. Les délais de traitement restent approximatifs et nous attendons que le gouvernement fédéral, responsable du traitement de la demande de résidence permanente, publie enfin ses délais de traitement compte tenu de cette nouvelle version du Programme Immigrants Investisseurs du Québec.
Une exigence linguistique qualifiante
Bien que le programme offre des avantages importants que nous détaillons ci-dessous, il convient de souligner une autre différence importante par rapport à la version précédente du programme : ce programme ne s’adresse qu’aux francophones qui peuvent démontrer un niveau minimum de B1 à l’oral et à l’écrit. En d’autres termes, le Québec souhaite uniquement attirer des candidats disposant d’un patrimoine important et maîtrisant le français avant même de soumettre leur candidature, laissant de côté toutes les autres personnes fortunées qui pourraient également apporter une grande valeur ajoutée à la province.
Lors de l’élaboration de cette nouvelle version du programme, les discussions se sont orientées vers la demande d’un test de langue française seulement après avoir résidé au moins un an au Québec, ce qui aurait donné l’occasion aux candidats de pratiquer leur français dans un environnement majoritairement francophone avant de passer le test de langue. En imposant un niveau B1 en français, qui correspond à un niveau intermédiaire, le Québec limite fortement le nombre de candidats éligibles à ce programme.
CONDITIONS
- Volonté de s’installer au Québec, province majoritairement francophone du Canada.
- Avoir au moins 2 ans d’expérience en tant que propriétaire ou cadre supérieur au cours des 5 dernières années.
- Valeur nette: 2 000 000 CAD. Vous pouvez partager cette valeur nette avec votre conjoint qui vous accompagne. Vous devez être en mesure de démontrer la source légale de l’accumulation de cette valeur nette. Notez que si vous avez reçu des cadeaux dans les 6 mois précédant la soumission de la demande, ces cadeaux ne peuvent pas être inclus dans la valeur nette.
- Investissement: 2 options :
- 1,2 million de dollars canadiens (investissement de 1 million de dollars sans intérêt + don de 200 000 dollars à la province de Québec). Le montant de 1 million de dollars est remboursé après 5 ans par la province de Québec sans intérêt – OU
- Financer l’investissement qui s’élèvera à 550 000 dollars canadiens. Il s’agit d’un montant non remboursable qui comprend le don de 200 000 dollars à la province de Québec.
- Avoir un diplôme d’études secondaires.
- Maîtrise du français: intermédiaire (un test de langue française est requis).
- Une fois votre permis de travail approuvé, vous devez résider au Québec pendant 12 mois (6 mois doivent être effectués par le demandeur, et les 6 autres mois peuvent être effectués par le conjoint). Vous devez obligatoirement résider au Québec pendant 12 mois avant que nous puissions demander votre résidence permanente.
PROCESSUS DE CANDIDATURE
- Votre avocat analysera votre éligibilité
- Vérification de vos documents, y compris de nombreux documents financiers pour confirmer le montant et la source légitime de l’accumulation de votre patrimoine net.
- Soumission de la demande au gouvernement du Québec
- Nous vous préparons à l’entretien avec un officier d’immigration
- Interview
- Acceptation
- Investissement (voir les deux options décrites ci-dessus)
- Nous recevrons alors une lettre de soutien de la province nous permettant de demander un permis de travail de trois ans pour vous, ainsi qu’un permis de travail pour votre conjoint et des permis d’études pour vos enfants valables pour la même durée.
- Dans les 2 ans suivant la date de délivrance de ce permis de travail, accumuler 12 mois de résidence physique au Québec ; 6 mois peuvent être complétés par votre conjoint.
- Une fois la condition de résidence remplie, nous pouvons demander la résidence permanente.
AVANTAGES DU QIIP
- Traitement rapide: Vous pouvez arriver au Canada avec votre famille dans un délai d’environ un an et rester au Canada jusqu’à ce que votre demande de résidence permanente soit approuvée.
- Famille incluse dans la demande: Votre conjoint et vos enfants âgés de 22 ans et moins peuvent être inclus dans la demande.
- Statut de résident permanent: Bénéficiez des mêmes avantages que les Canadiens, à l’exception du droit de vote (soins de santé universels, éducation publique gratuite, accès à des universités de renommée mondiale, etc.)
- Investissement passif: Il s’agit du SEUL programme d’immigration par investissement passif au Canada. Le statut de Canadien n’est pas conditionné à la création ou à la gestion d’une entreprise au Canada.
- Investissement sans risque: L’investissement est garanti par le gouvernement du Québec, ce qui signifie que le million de dollars sera remboursé à 100 %. Après 5 ans, la province vous remboursera le million de dollars canadiens sans intérêt dans les 30 jours suivant l’anniversaire des 5 ans de votre investissement.
- Financement possible : Vous pouvez financer une petite partie de l’investissement requis sous la forme d’un dépôt non remboursable.
- Seulement 6 mois de résidence: Outre les 12 mois de résidence au Québec, dont 6 mois peuvent être accomplis par votre conjoint, vous pouvez passer le reste du temps à l’étranger.
- Possibilité de travailler ou non: vous recevrez un permis de travail qui vous permettra de travailler ou non au Québec. Vous pouvez travailler à votre compte, travailler pour n’importe quel employeur au Québec ou ne pas travailler du tout.
- Un environnement sûr et stable: Le Canada est réputé pour ses conditions de vie sûres et stables, ce qui assure la tranquillité d’esprit des immigrants et de leurs familles.
- Une éducation de qualité: Le Québec dispose d’un excellent système éducatif avec des écoles et des universités prestigieuses, offrant des possibilités d’apprentissage exceptionnelles.
- Accès aux soins de santé: Les habitants bénéficient de soins de santé de qualité, ce qui garantit leur bien-être et leur qualité de vie.
- Opportunités d’affaires: L’économie florissante et les diverses industries du Québec offrent des perspectives d’affaires et de croissance économique prometteuses.
