Alors que le débat fait rage sur la manière d’atteindre des niveaux durables de résidents permanents et temporaires au Canada, il est facile pour nous de perdre de vue l’expérience des nouveaux arrivants.
Cet article d’opinion de l’ACAI a été publié par le Hill Times.
Le Canada continue d’inviter les nouveaux arrivants à présenter des demandes d’immigration. Les nouveaux arrivants préparent leur demande, paient les frais et attendent patiemment leur tour.
Cependant, les décisions gouvernementales peuvent être arbitraires et sévères.
Les temps d’ attente sont souvent bien supérieurs aux normes de service affichées. Imaginez que vous payiez un service de messagerie pour une livraison le lendemain et que celle-ci prenne des mois. Il serait raisonnable que vous cherchiez un recours. Malheureusement, les nouveaux arrivants ne disposent que de peu de recours lorsque le gouvernement fédéral les laisse tomber.
C’est pourquoi, dans un nouveau rapport intitulé Nettoyons notre loil’Association Canadienne des Avocats en Immigration (ACAI) encourage le gouvernement fédéral à introduire une Charte des droits de l’immigrant afin d’offrir aux nouveaux arrivants une plus grande protection et une meilleure expérience.
Nous pensons également que la Charte des droits de l’immigrant devrait être complétée par l’introduction d’un médiateur pour l’immigration, les réfugiés et la citoyenneté au Canada (IRCC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Ces recommandations sont loin d’être nouvelles ou controversées.
De nombreux ministères et agences fédéraux disposent déjà d’une déclaration des droits et/ou de médiateurs.
Par exemple, le Canada dispose d’une Charte des droits du contribuable qui décrit les 16 droits dont vous bénéficiez lorsque vous traitez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le Bureau du médiateur des contribuables est indépendant de l’ARC. Il cherche à améliorer le service de l’ARC aux contribuables en examinant les plaintes liées au service et les questions plus générales qui peuvent affecter un segment de la population canadienne.
Étant donné que l’IRCC et l’ASFC sont toutes deux au service du public, les nouveaux arrivants qui s’en remettent à elles peuvent raisonnablement s’attendre à être traités de manière équitable, transparente et réactive.
Les recommandations du CILA visent également à améliorer la manière dont le gouvernement canadien répartit son temps et ses ressources. Les députés doivent souvent consacrer beaucoup d’efforts à la résolution des problèmes d’immigration de leurs électeurs. Cette situation est généralement due à un manque de réactivité de la part d’IRCC, ce qui ne constitue pas une utilisation efficace des ressources des députés.
Le gouvernement a proposé une législation (projet de loi C-20 : Loi constituant la Commission de révision et d’examen des plaintes du public et modifiant certaines lois et certains textes réglementaires) qui établirait une Commission de révision et d’examen des plaintes du public en tant qu’organisme de révision indépendant renforcé pour l’ASFC (et la GRC). L’ASFC dispose de procédures existantes pour les plaintes et les demandes d’examen, en plus d’importantes procédures juridiques formelles. Bien qu’une grande partie du mandat de l’ASFC concerne les services frontaliers, il inclut l’immigration. Il convient d’examiner la manière dont la déclaration des droits et le bureau du médiateur proposés fonctionneraient avec les opérations de l’ASFC et les mécanismes existants.
Nous devons nous rappeler que nous ne rendons pas service aux nouveaux arrivants en traitant leurs demandes avec courtoisie et respect, puisque nous les sollicitons et leur demandons de payer des frais. Le Canada a besoin d’immigrants pour soutenir son économie et atteindre d’autres objectifs clés, tels que le renforcement de son caractère francophone.
En outre, à l’approche des Jeux olympiques d’été, nous devons garder à l’esprit que le Canada est engagé dans une course mondiale aux talents et que nous devons nous surpasser si nous voulons décrocher la médaille d’or.
