Cet article d’opinion a été rédigé par Andy Semotiuk, avocat spécialiste de l’immigration au Canada et aux États-Unis, Pace Law Firm.
L’invasion de l’Ukraine par la Russie a provoqué une crise humanitaire sans précédent en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Près de 5 millions de personnes ont fui leur pays, tandis que 7 millions d’autres se sont réinstallées à l’intérieur du pays. Contrairement à la Seconde Guerre mondiale, la particularité de ces Ukrainiens est qu’environ 90 % d’entre eux sont des femmes et des enfants. Les États voisins de l’Ukraine ont accueilli avec compassion l’afflux de ces Ukrainiens sur leur territoire. Aujourd’hui, près de 2,7 millions d’Ukrainiens se trouvent en Pologne, plus de 700 000 en Roumanie, plus de 440 000 en Hongrie, près de 420 000 en Moldavie et plus de 325 000 en Slovaquie. Mais cela ne peut pas durer éternellement. Il faut faire quelque chose pour alléger le fardeau qui pèse sur ces États et réinstaller ces personnes ailleurs. Le Canada s’est quelque peu engagé dans cette voie, mais il faut aller plus loin.
Douglas Tsoi, associé du cabinet d’avocats Fasken, est généralement favorable au nouveau programme Canada-Ukraine d’autorisation de voyage d’urgence (CUAET) qui vient d’être mis en place pour aider les Ukrainiens. Il est impressionnant de voir que le Canada a créé le programme CUAET et commencé à accepter les demandes trois semaines seulement après l’invasion de l’Ukraine. Cela démontre l’engagement du gouvernement canadien à mettre en sécurité le plus grand nombre possible de ressortissants ukrainiens et de membres de leur famille le plus rapidement possible ». C’est certainement vrai.
En effet, à ce jour, plus de 140 000 demandes d’urgence ont été déposées et plus de 46 000 Ukrainiens ont été autorisés à entrer dans le pays. Parmi les meilleures caractéristiques, citons un visa à entrées multiples d’une durée de 10 ans, la possibilité d’obtenir un permis de travail pour une durée de trois ans, le traitement prioritaire des demandes et l’exonération des frais gouvernementaux normalement exigés pour ce type de demande. Bien que des données biométriques soient exigées, elles ne le sont que pour les personnes âgées de 18 à 60 ans et, même dans ce cas, il est parfois possible d’obtenir une dispense. Aucun examen médical n’est requis. De plus, toute personne non vaccinée peut demander une dérogation et obtenir l’autorisation d’entrer sur le territoire à condition de respecter les protocoles sanitaires à l’arrivée, y compris une période de quarantaine de 14 jours.
La réponse du gouvernement fédéral canadien est complétée par les annonces des gouvernements provinciaux concernant le soutien qu’ils apportent aux nouveaux arrivants ukrainiens. Les deux niveaux de gouvernement apportent leur soutien dans des domaines tels que la formation linguistique, l’inscription des enfants à l’école, l’accès à l’emploi, le développement des compétences, les liens avec les communautés et les services spécialisés pour les femmes, les personnes âgées, les jeunes et la communauté LGBTQ+. L’aide provinciale varie, mais elle comprend souvent une aide pour les refuges, les soins de santé, les produits pharmaceutiques, l’éducation et l’aide financière d’urgence.
Cependant, quiconque connaît le programme canadien sait qu’il y a des problèmes. Parmi les plus importants, citons l’obligation d’obtenir une autorisation parentale pour les femmes voyageant avec de jeunes enfants, de fournir les documents manquants perdus en fuyant la guerre et d’effectuer les demandes en ligne alors que l’accès à l’internet et aux capacités numériques n’est pas toujours universel. M. Tsoi indique également que « les exigences en matière de biométrie et d’apposition de tampons sur les passeports posent de sérieux problèmes logistiques aux demandeurs. Il existe des alternatives éprouvées à ces exigences, comme le fait de demander aux demandeurs de fournir des données biométriques à l’aéroport à leur arrivée et de délivrer des visas électroniques au lieu d’autocollants ».
La plupart des obstacles peuvent être surmontés, même s’ils entraînent des retards.
Jusqu’à présent, les fonctionnaires canadiens se sont montrés raisonnables lorsqu’ils ont fourni des explications sur les éléments manquants des demandes ou lorsqu’ils étaient surchargés de demandes. Par exemple, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) n’exige plus la fixation physique d’un visa dans le passeport (par le centre de demande de visa) dans des endroits tels que la Pologne, l’Allemagne, la Slovaquie, la Hongrie, l’Autriche et la Roumanie. En outre, la mise à disposition d’un plus grand nombre d’emplacements biométriques a été quelque peu utile.
En ce qui concerne les domaines dans lesquels le Canada pourrait améliorer ses services aux Ukrainiens, le Parlement fédéral a récemment adopté une motion demandant au gouvernement de mettre en place un régime d’exemption de visa pour les Ukrainiens se rendant au Canada. Cette mesure n’a pas encore été prise, mais elle permettrait d’alléger la charge bureaucratique actuellement imposée aux ressortissants étrangers. Par ailleurs, plutôt que de procéder à des examens biométriques à l’étranger, rien n’empêche le Canada de s’appuyer sur ses programmes d’autorisation de voyage électronique (eta) et d’ArriveCan pour débusquer les demandeurs interdits de territoire qui tentent de venir au Canada. Les examens biométriques pourraient alors être effectués à l’arrivée. L’élimination de l’obligation de visa et de l’embouteillage biométrique à l’étranger améliorerait considérablement le traitement des demandes, ce qui permettrait des entrées beaucoup plus rapides, tout en maintenant les contrôles de sécurité et de santé. Compte tenu de la composition des Ukrainiens, la probabilité de rencontrer de graves problèmes avec ces arrivants sera minime.
Andy J. Semotiuk est un avocat spécialisé dans l’immigration au Canada et aux États-Unis. Membre fondateur de l’ACAI, il exerce au sein du cabinet Pace Law Firm à Toronto. Il est membre des barreaux de New York et de Californie aux États-Unis et des barreaux de l’Ontario et de la Colombie-Britannique au Canada. En 45 ans de carrière juridique, M. Semotiuk a aidé plus de 10 000 clients à résoudre divers problèmes juridiques. Ancien correspondant des Nations unies, M. Semotiuk collabore actuellement à Forbes, où ses articles sur l’immigration ont été lus par plus d’un million de lecteurs.
