Cet article a été rédigé par Laurence Turenne, avocate en droit de l’immigration canadienne, Galileo Partners.
Dans des annonces récentes, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a confirmé l’introduction de nouveaux programmes d’immigration et de nouvelles mesures pour soutenir les Ukrainiens qui ont été directement touchés par la guerre en cours en Ukraine.
Afin de faciliter l’arrivée des Ukrainiens au Canada, l’honorable Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé le 17 mars 2022 la création de l’autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVEU), une nouvelle voie de résidence temporaire.
Ce programme est destiné aux citoyens ukrainiens et aux membres de leur famille immédiate, quelle que soit leur nationalité, qui souhaitent fuir la guerre en Ukraine et s’installer temporairement au Canada.
Dans le cadre de ce nouveau programme, de nombreuses exigences normalement requises pour une demande de séjour temporaire au Canada sont levées. L’analyse se concentre désormais sur la vérification des antécédents et le contrôle de sécurité. IRCC confirme que les demandeurs devront continuer à obtenir un visa de résident temporaire (VRT) - s’il est actuellement exigé en fonction de leur nationalité - et à soumettre leurs données biométriques dans le cadre de la procédure.
La CUAET permettra aux Ukrainiens et aux membres de leur famille de séjourner temporairement au Canada pour une durée maximale de trois ans. Les demandeurs étrangers, quel que soit leur pays de résidence actuel, devront faire une demande de VRT en ligne, en sélectionnant le CUAET comme motif de soumission de la demande.
Les demandeurs pourront également bénéficier d’un traitement prioritaire en 14 jours ou moins s’ils soumettent une demande complète et si celle-ci est considérée comme standard. Toute demande nécessitant une analyse particulière par l’IRCC peut entraîner des délais de traitement supplémentaires.
Tout demandeur de CUAET souhaitant travailler au Canada aura la possibilité de soumettre simultanément une demande de permis de travail ouvert. Des mesures spéciales visant à faciliter l’embauche d’Ukrainiens sont également mises en place, notamment la création d’une page consacrée aux travailleurs ukrainiens sur le site web du Guichet emplois. Les employeurs canadiens ayant des postes à pourvoir sont invités à enregistrer leurs offres d’emploi afin d’aider les Ukrainiens qui sont actuellement à la recherche d’un emploi au Canada.
Les demandeurs de CUAET souhaitant poursuivre des études postsecondaires pourront demander un permis d’études à leur arrivée au Canada, tandis que les enfants mineurs accompagnant leurs parents ou les membres de leur famille pourront obtenir une fiche de visiteur ou un permis d’études pour poursuivre des études primaires ou secondaires à leur arrivée au Canada, selon que leurs parents ou les membres de leur famille qui les accompagnent sont titulaires d’un permis de travail ou d’une fiche de visiteur.
CUAET permettra également aux visiteurs, travailleurs et étudiants ukrainiens actuellement au Canada de prolonger leur statut pour une période de trois ans, si la situation en Ukraine ne leur permet pas de retourner en toute sécurité dans leur pays d’origine.
IRCC insiste sur le fait qu’il s’est engagé à soutenir les Ukrainiens qui souhaitent fuir la guerre et venir au Canada par le biais des initiatives suivantes :
- Une ligne téléphonique a été mise en place pour répondre à toutes les questions relatives à l’immigration en Ukraine au (613) 321-4243 ;
- Une demande de traitement prioritaire peut être soumise via le formulaire web de crise d’IRCC en utilisant le mot-clé « Ukraine2022 », quel que soit le type de programme dans le cadre duquel la demande a été déposée ;
- IRCC a supprimé tous les frais d’administration et de traitement associés aux demandes soumises dans le cadre du programme CUAET, y compris les frais liés à la transmission des données biométriques ;
- Une exemption d’intérêt national a été accordée pour permettre aux Ukrainiens non vaccinés ou partiellement vaccinés et aux membres de leur famille d’embarquer sur un vol à destination du Canada. Il convient de noter qu’ils seront toutefois soumis à des exigences de quarantaine et de test à leur arrivée au Canada ;
- Les demandeurs de CUAET qui n’ont pas de passeport ou de document d’identité national en cours de validité pourront également déposer une demande. Un document de voyage aller simple peut être délivré pour permettre au demandeur de se rendre au Canada par avion,
- Des lieux supplémentaires de collecte de données biométriques sont mis en place et des kits biométriques mobiles sont envoyés aux centres de demande de visa (CDV) en Europe pour faciliter la transmission des données biométriques.
En plus du CUAET, IRCC met en place un nouveau programme spécial de parrainage pour les Ukrainiens qui souhaitent s’installer au Canada de façon permanente et qui sont des membres de la famille immédiate ou élargie de citoyens canadiens ou de résidents permanents. Ce programme devrait être mis en œuvre dans les semaines à venir.
L’ACAI tient à féliciter l’IRCC pour la mise en œuvre du programme CUAET, une mesure exceptionnelle pour faire face à la crise actuelle en Ukraine. L’ACAI reconnaît les diverses mesures prises par l’IRCC au cours de cette situation sans précédent.
L’ACAI prend acte des diverses mesures mises en place pour faciliter la collecte des données biométriques et la soumission des passeports, alors que les CVA en Ukraine restent fermés au public.
Cependant, sur la base des témoignages reçus de diverses parties prenantes, l’ACAI estime qu’IRCC devrait être plus proactif pour déterminer où ses ressources pourraient être utiles. Diverses parties prenantes indiquent que les rendez-vous pour la collecte des données biométriques restent très limités, ce qui, à son tour, limite la capacité des demandeurs à finaliser leur processus de demande.
La soumission d’une demande CUAET implique également son lot de difficultés pour les représentants de l’immigration, car les demandes ne peuvent pas être soumises en utilisant le portail des représentants rémunérés autorisés. En outre, il n’est pas possible de déposer une demande CUAET sur papier, ce qui peut également compliquer le processus pour les demandeurs qui ont un accès limité à la technologie et à l’internet en cette période de crise.
L’ACAI exhorte les citoyens ukrainiens à faire une demande de CUAET dès que possible et à contacter nos avocats canadiens qui sont disponibles pour fournir une assistance en matière d’immigration à toute personne touchée par la guerre en Ukraine.
