Cet article d’opinion a été rédigé par Andy Semotiuk, avocat spécialiste de l’immigration au Canada et aux États-Unis, Pace Law Firm.
Une manifestation récemment organisée par le Réseau des droits des migrants de Toronto a demandé au gouvernement fédéral d’accorder la citoyenneté à ce qu’ils estiment être 1,6 million de travailleurs migrants et sans papiers au Canada. Ils se sont plaints de vivre leur vie dans la peur, de craindre constamment d’être expulsés du Canada, de ne pas pouvoir accéder aux soins de santé, d’être séparés depuis longtemps de leur famille, d’être angoissés à l’idée de perdre leur emploi et de ne pas pouvoir en trouver un autre, de craindre de se retrouver sans abri s’ils perdent leur logement fourni par leur employeur, de ne pas avoir leur mot à dire sur leur vie au Canada et de ne pas avoir le droit de vote. Ils ont affirmé qu’il s’agissait de racisme et qu’ils étaient victimes de discrimination.
Principalement des séjours de longue durée
Une étude canadienne publiée par les Instituts de recherche en santé du Canada en 2010 a révélé que, « contrairement aux États-Unis, où la migration sans papiers est associée au franchissement clandestin des frontières, au Canada, la majorité des migrants actuellement sans papiers sont entrés initialement par des voies légales autorisées, y compris les demandeurs d’asile, les immigrants parrainés ou les personnes titulaires d’un visa d’étudiant, de travail ou de visiteur en cours de validité ». Il est difficile d’obtenir des statistiques sur ces personnes. Cependant, si le problème des immigrés sans papiers au Canada ressemble à celui des États-Unis (et des preuves anecdotiques suggèrent que c’est le cas), la plupart de ces personnes sont au Canada depuis longtemps, souvent depuis plus de dix ans.
Une exception unique
Il y a quelques années, un problème unique s’est posé lorsque de nombreux immigrants sans papiers sont entrés au Canada à pied par des postes-frontières non traditionnels aux États-Unis, certains ayant même payé pour être introduits clandestinement dans le pays. Au plus fort du problème, un sondage réalisé en 2018 par l’institut Angus Reid a révélé que les deux tiers des personnes interrogées pensaient que la situation constituait une « crise » et que la capacité du Canada à gérer la situation était « à la limite ». Depuis lors, cependant, ce problème s’est atténué avec la propagation de la pandémie de Covid-19 et l’élection du président Biden.
Qu’en est-il de l’amnistie ?
Le Canada a déjà accordé des amnisties aux immigrants sans papiers. La dernière remonte à 1972, à l’époque du Premier ministre Pierre Trudeau. Mais les discussions récentes sur l’octroi d’une amnistie aux immigrés en situation irrégulière se sont heurtées à une forte opposition, car on estime qu’il serait fondamentalement injuste de récompenser ceux qui ont enfreint la loi alors que d’autres, qui l’ont respectée, sont désavantagés. L’argument avancé était qu’en l’absence d’une frontière sûre, une telle amnistie ne servirait qu’à attirer davantage d’immigrants clandestins, puisqu’ils verraient qu’il n’est pas payant de respecter la loi et d’attendre son tour pour venir au Canada. Ce point de vue est encore très répandu au Canada.
Si une amnistie n’est pas envisageable, que devrions-nous faire de ces personnes sans papiers de longue durée ? Et comment s’intègrent-ils dans les projets du Canada concernant les autres réfugiés de bonne foi qui se trouvent aux portes du pays, tels que les Afghans et les Ukrainiens ?
Anciens résidents de fait
Les personnes familiarisées avec l’ancienne législation canadienne sur l’immigration se souviendront qu’il y a quelques décennies, le Canada disposait d’un moyen de traiter ces immigrants sans papiers. Cette méthode consistait à accorder à ceux qui étaient présents au Canada depuis plus de dix ans le statut de résident permanent en tant que résident de facto. Cette disposition a été adoptée pour plusieurs raisons. D’une part, on estimait qu’il y avait un point au-delà duquel la contribution d’un immigrant illégal à ce pays l’emportait sur le préjudice causé. D’autre part, la résidence de fait tient compte du fait qu’il n’est pas pratique de les expulser. Considérez que les expulsions nécessiteraient des audiences dans des salles d’audience avec des juges, des procureurs, des avocats de la défense ainsi que les personnes concernées qui essaient tous de coordonner leurs calendriers pour fixer des dates mutuellement acceptables avant que l’immigrant sans papiers ne puisse être expulsé. Multipliez ce chiffre par 1,6 million de cas et vous aurez une bonne idée de la raison pour laquelle, d’un point de vue juridique, cette mesure n’est pas réalisable. En outre, comme en droit où il existe des délais de prescription associés aux poursuites des contrevenants, l’équité exigeait que certains résidents de longue durée disposent d’un moyen de s’amender. Il y avait également dans les textes anciens une disposition selon laquelle ceux qui n’ont pas commis de péché jettent la première pierre.
Le chemin de la rédemption
Néanmoins, malgré toute la bonne volonté dont nous pouvons faire preuve à l’égard des immigrés sans papiers, certains diront qu’il est toujours injuste de leur permettre de sauter le pas et de bénéficier de leur illégalité. Mais il existe des moyens de répondre à ces préoccupations. On pourrait par exemple exiger des candidats qu’ils paient tous les arriérés d’impôts, s’il y en a, et qu’ils s’acquittent d’une amende. Il est évident qu’au moins un certificat de police de la GRC devrait être impliqué. Mais la meilleure condition serait peut-être d’exiger de ces candidats qu’ils effectuent, par exemple, 500 heures de travail d’intérêt général pour s’attaquer à certains des plus grands défis du Canada. Il pourrait s’agir de bénévolat dans les maisons de retraite, les hôpitaux et les écoles, d’aide à la livraison de repas à domicile pour les personnes handicapées, de déneigement et de tonte de pelouse pour les personnes isolées, de ramassage des déchets dans les lieux publics, de nettoyage des graffitis, d’embellissement des parcs publics, d’aide dans les soupes populaires et de visite aux personnes âgées isolées. En supposant que de telles mesures soient prises, une telle mesure de service communautaire transformerait la population d’immigrés sans papiers de longue date en une immense armée de travailleurs communautaires qui, par leur travail, pourraient gagner le droit de sortir de l’ombre de l’illégalité pour rejoindre la société dans un statut légal, tout en contribuant à soulager de nombreux maux sociaux qui affligent notre société. Un tel service communautaire serait particulièrement utile dans les années à venir, car notre population vieillissante a de plus en plus besoin d’aide.
En bref, nous pouvons soit ignorer le problème alors qu’il prend de l’ampleur et mine de plus en plus nos institutions démocratiques, soit le traiter de front. Une approche judicieuse consisterait à s’attaquer au problème et à mettre en place un programme pour y faire face à partir de maintenant.
Andy J. Semotiuk est un avocat spécialisé dans l’immigration au Canada et aux États-Unis. Membre fondateur de l’ACAI, il exerce au sein du cabinet d’avocats Pace à Toronto. M. Semotiuk collabore à Forbes, où il écrit sur les questions d’immigration. Ses articles ont été lus par plus d’un million de lecteurs.
