Écrit par Stuart G. Friedman, Barrister & Solicitor, Law Society of Ontario ; Attorney-at-Law, State Bar of Michigan.
Le Toronto Star a récemment publié un article troublant sur le cas de Twain Anthony Reeves. M. Reeves est un citoyen jamaïcain qui est venu au Canada lorsqu’il était enfant, a eu deux enfants canadiens et a vécu ici pendant vingt-cinq ans.
En 2008, il a été blessé au travail dans l’ancienne usine de ketchup Heinz à Leamington (Ontario). À la suite de l’accident, ses médecins lui ont prescrit de la méthadone pour gérer la douleur. Cela a déclenché sa dépendance. Au fil des ans et en raison de sa dépendance, M. Reeves a commis des infractions mineures liées à la drogue.
En 2017, bien qu’il ait passé du temps au Canada et qu’il soit le père de deux enfants canadiens, M. Reeves a été menacé d’expulsion en raison de plusieurs infractions mineures liées à la drogue. M. Reeves a passé deux ans et demi en détention d’immigration dans une prison provinciale à sécurité maximale avant d’être expulsé. Cette période est deux fois plus longue que l’ensemble de ses condamnations pénales. Le personnel médical de la prison lui a fourni quotidiennement de la méthadone.
Bien que le juge ait décidé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour démontrer qu’il ne pouvait pas recevoir un traitement adéquat pour le sevrage de la méthadone en Jamaïque, il a été découvert par la suite que les preuves à l’appui de son cas n’avaient pas été présentées au tribunal.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a omis de divulguer au tribunal un document crucial émanant du ministère jamaïcain de la santé. Ce document indiquait explicitement que le traitement dont Reeves avait besoin n’était pas disponible en Jamaïque et recommandait qu’il reste au Canada pour des raisons humanitaires, là où le traitement pouvait être fourni.
Le juge de la Cour fédérale Michael D. Manson, qui n’avait pas eu connaissance de cette lettre, a décidé de ne pas retarder l’expulsion de M. Reeves, en se fondant sur des preuves incomplètes fournies par l’ASFC. En raison de cette décision, M. Reeves a souffert de graves symptômes de sevrage après son expulsion, car il n’a pas pu bénéficier d’un traitement approprié de la toxicomanie en Jamaïque.
Lorsque M. Reeves est arrivé en Jamaïque, il a été transporté en ambulance jusqu’à l’établissement qui était censé pouvoir le traiter. À sa grande surprise, l’établissement ne savait rien de tout cela et n’était pas équipé pour le traiter. Il a été contraint de relâcher M. Reeves, qui a dû subir un sevrage brutal et douloureux, sans aucune supervision médicale ni gestion de la douleur.
M. Reeves poursuit maintenant le gouvernement fédéral, accusant les fonctionnaires de l’ASFC d’avoir délibérément dissimulé des preuves, de s’être livrés à une conduite illégale et négligente, et d’avoir violé les droits que lui confère la Charte. Dans sa plainte, M. Reeves, par l’intermédiaire de son avocat, allègue que « les agents de l’ASFC se sont livrés à un ensemble de comportements illégaux, abusifs, arbitraires, de mauvaise foi et négligents ». S’il avait été autorisé à se sevrer de la drogue au Canada, il n’aurait pas « subi les effets débilitants du sevrage de la méthadone sans traitement ni soins », poursuit l’action en justice.
L’action en justice met en évidence le manque de contrôle de l’ASFC et demande la mise en place d’un organisme de contrôle indépendant. Cette histoire survient à un moment où le gouvernement fédéral est confronté à des problèmes plus larges de transparence et de responsabilité au sein de l’ASFC, soulignant la nécessité d’une action gouvernementale pour mettre en œuvre les mécanismes de contrôle promis.
