Les personnes qui demandent l’asile au Canada le font souvent pour échapper à des conditions périlleuses dans leur pays d’origine, notamment la persécution, la guerre ou la violence, et arrivent généralement avec des ressources financières et des réseaux de soutien limités, ainsi que des traumatismes mentaux et physiques importants.
Dans ce contexte, la L’Association Canadienne des Avocats en Immigration (« ACAI« ) souligne les impacts des changements mis en œuvre par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC) au Programme fédéral de santé intérimaire ( » PFSI « ).PFSI« ). L’ACAI craint que ces changements ne risquent de compromettre l’accès aux soins de santé essentiels pour des populations déjà vulnérables et qu’ils n’entraînent d’importantes conséquences individuelles et systémiques, sans résoudre les problèmes systémiques sous-jacents au sein du système de protection des réfugiés.
Vue d’ensemble du PFSI et changements récents
À l’heure actuelle, le PFSI offre une couverture médicale temporaire et limitée aux demandeurs d’asile, aux personnes protégées, aux réfugiés réinstallés et à d’autres groupes admissibles jusqu’à ce qu’ils puissent bénéficier d’une assurance provinciale ou territoriale. Le programme prend en charge un nombre important et croissant de personnes, les coûts étant liés à l’augmentation du nombre de demandes d’asile et à la prolongation des délais de traitement. Malgré cette dépendance, IRCC a annoncé qu’à partir du 1er mai, des co-paiements seront introduits, y compris des frais de 4 $ par ordonnance et une participation aux coûts de 30 % pour certains services supplémentaires tels que les soins dentaires, les soins de la vue, les conseils et les appareils fonctionnels, payables au point de service. Si les services essentiels tels que les soins médicaux et hospitaliers resteront entièrement couverts, ces changements imposeront néanmoins des obstacles financiers aux soins de santé nécessaires à des personnes déjà vulnérables sur le plan économique et exposées à un risque accru d’effets néfastes sur leur santé. En raison de la portée et de la fiabilité du programme, toute réduction de la couverture est un sujet de préoccupation majeur pour certains des résidents les plus vulnérables du Canada.
Impacts sur les populations vulnérables : Enfants et santé mentale
Ces conséquences sont particulièrement graves pour les enfants et les demandeurs d’asile confrontés à des problèmes de santé mentale. Les enfants réfugiés arrivent souvent au Canada après avoir subi des violences, des conflits, des déplacements ou une interruption des soins de santé, ce qui fait que nombre d’entre eux souffrent de maladies non traitées ou persistantes à un stade critique de leur développement. L’accès en temps voulu à des services tels que les soins dentaires, les soins de la vue et la thérapie n’est donc pas discrétionnaire, mais essentiel à leur capacité fonctionnelle et à leur bien-être à long terme. Ces défis ne se limitent pas aux enfants, car de nombreux demandeurs d’asile adultes portent également un lourd fardeau de santé mentale, notamment l’anxiété, la dépression et le syndrome de stress post-traumatique résultant des traumatismes subis avant, pendant et après la migration. L’accès aux soins est déjà limité par les barrières linguistiques, la stigmatisation et le manque de services culturellement adaptés, et l’introduction du ticket modérateur crée des obstacles financiers supplémentaires qui peuvent entraîner la détérioration de conditions gérables, augmentant le recours aux services d’urgence et de crise et transférant les coûts vers des secteurs du système de soins de santé plus gourmands en ressources.
Défis systémiques et recommandations pour un système de réfugiés plus équitable
Ces changements doivent également être compris dans le contexte des retards importants dans le traitement des demandes d’asile, avec un délai d’environ 22 mois entre le dépôt de la demande et la décision, et un arriéré de plus de 296 000 demandes, laissant de nombreuses personnes dans une incertitude prolongée. Pendant cette période, le PFSI est souvent la seule couverture médicale disponible pour les demandeurs d’asile, ce qui rend les coupes dans le programme particulièrement conséquentes. Bien que l’ACAI reconnaisse les efforts du gouvernement fédéral pour gérer les pressions croissantes sur le système d’asile canadien, équilibrer les budgets sur le dos des demandeurs d’asile n’est pas une politique publique saine. Une approche plus efficace se concentrerait sur l’amélioration de l’efficacité et de l’équité procédurale, y compris l’expansion des décisions sur papier, la priorisation des cas simples et la mise en œuvre de mesures ciblées pour réduire l’arriéré. L’ACAI demande au gouvernement fédéral d’annuler les coupures du PFSI et de poursuivre les réformes qui renforcent l’équité et la durabilité du système canadien de protection des réfugiés, tout en assurant un accès équitable aux soins de santé essentiels.
