Cet article a été rédigé par Arlind Selimi, avocat spécialisé dans l’immigration canadienne, HowTo Immigration Law.
Le gouvernement canadien est confronté à ce qui semble être un arriéré sans fin en matière d’immigration. Comme l’a révélé la CBC, au 27 octobre 2021, environ 1,8 million de demandes d’immigration étaient en souffrance:
- 548 195 demandes de résidence permanente, dont 112 392 demandes de réfugiés ;
- 775 741 demandes de séjour temporaire (permis d’études, permis de travail, visas de résident temporaire et prolongations de séjour) ; et
- 468 000 demandes de citoyenneté canadienne.
La dernière augmentation de l’arriéré a été attribuée à la pandémie de COVID-19 et aux initiatives politiques qui en découlent. Les capacités opérationnelles à l’étranger et au Canada ont été gravement affectées, ce qui a entravé la capacité d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») à traiter les demandes et a entraîné des retards dans le traitement des demandes d’immigration. Ces retards ont entraîné des délais de traitement imprévisibles et une frustration croissante des demandeurs et de leurs représentants légaux.
Le retard accumulé a un impact direct sur la vie des demandeurs actuels et potentiels. L’impact s’est étendu aux ressortissants étrangers à l’étranger qui attendent de pouvoir contribuer à la société canadienne, aux futurs citoyens canadiens qui ne peuvent pas voter et aux résidents permanents qui attendent de renouveler leur carte ou de retrouver leurs proches. Les projets de nombreux résidents temporaires qui espéraient prolonger leur séjour ou le rendre permanent au Canada ont également été contrariés.
L’arriéré actuel a affecté l’économie canadienne qui dépend de la contribution des étudiants étrangers et des travailleurs qualifiés étrangers. Nombreux sont ceux qui craignent que le fait de ne pas résorber le retard actuel en temps voulu fasse du Canada une destination moins attrayante pour les immigrants hautement qualifiés. Cela va à l’encontre de ce que l’actuel ministre de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté, Sean Fraser, a récemment laissé entendre, à savoir que le Canada est l’une des destinations les plus attrayantes et les plus favorables à l’ immigration des talents internationaux. Pourtant, lorsque les barrières à l’entrée des autres pays sont moins lourdes et que les délais de traitement sont considérablement plus courts et plus prévisibles qu’au Canada, il semble peu probable que les individus continuent à choisir le Canada. Cela s’applique surtout aux demandeurs de la catégorie des entrepreneurs/investisseurs qui cherchent à investir au Canada en achetant ou en créant directement une entreprise. Attendre trois ans ou plus pour le traitement d’une demande est moins attrayant si l’on considère la nature rapide et changeante du monde de la création d’entreprise.
L’arriéré d’IRCC a également eu des répercussions sur d’autres secteurs du gouvernement. Le bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée a reçu un afflux massif de demandes formulées en vertu de la loi sur l’accès à l’information(« loi ATI« ). La loi sur l’accès à l’information accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents ou à toute autre personne ou entité au Canada le droit d’accéder aux documents gouvernementaux. Ces demandes sont utilisées par les candidats à l’immigration pour obtenir les notes prises par les agents d’immigration qui ont examiné leurs demandes d’immigration actuelles et passées. De nombreux demandeurs touchés par l’arriéré actuel ont critiqué le manque de transparence et de communication d’IRCC concernant leurs dossiers. Un rapport du Commissaire à l’information du Canada a souligné qu’au cours de l’exercice 2019-2020, 116 928 demandes d’accès à l’information ont été adressées à IRCC, soit une augmentation de 42 % par rapport à l’année précédente. Compte tenu de l’incertitude croissante, de nombreux demandeurs ont fait des demandes, ce qui a entraîné des temps d’attente plus longs et, dans certains cas, la réception d’informations obsolètes.
Le gouvernement propose des stratégies pour résorber l’arriéré des demandes d’immigration
En réponse au problème des demandes d’accès à l’information, le gouvernement canadien a annoncé un plan d’action en matière de gestion. Ce plan vise à réduire le nombre de demandes de notes de cas en offrant une communication plus claire aux demandeurs en attente d’une décision. Bien qu’il s’agisse d’un pas prometteur dans la bonne direction, il est peu probable qu’il ait des effets immédiats.
En décembre 2021, le gouvernement canadien a publié la Mise à jour économique et financière 2021, qui annonçait un investissement de 85 millions de dollars pour réduire l’arriéré actuel en matière d’immigration. Le 31 janvier 2022, le ministre de l’Immigration, Sean Fraser, a ajouté que ces fonds seraient alloués à l’amélioration de l’expérience des demandeurs et à la modernisation du système d’immigration par l’embauche de personnel supplémentaire, la numérisation des demandes et la réaffectation du travail entre les bureaux du monde entier.
Remarques prospectives
Bien que ces propositions s’efforcent de réduire l’arriéré et les délais de traitement pour atteindre les délais standard d’IRCC d’ici la fin de l’année 2022, de nombreux critiques considèrent ces propositions comme des vœux pieux plutôt que comme des plans réalisables. Toutefois, des éclaircissements sont attendus dans les prochains jours, lorsque le ministre de l’immigration, Sean Fraser, présentera le nouveau plan sur les niveaux d’immigration pour 2022-2024.
Ce que nous savons, c’est que pour atteindre les quotas d’immigration qui lui sont imposés, le gouvernement canadien prévoit de continuer à donner la priorité aux demandeurs qui se trouvent déjà au Canada et/ou à ceux qui ont déjà déposé leur demande. Ce que nous ne savons pas, c’est quels programmes et quelles méthodes seront les plus utilisés. Ces incertitudes n’aident pas les candidats potentiels à l’étranger et au Canada à planifier leur prochaine étape.
D’après ce que nous avons vu jusqu’à présent, il est probable que le Canada continuera à fonctionner comme en 2021. L’année dernière, pour la première fois dans l’histoire du programme Entrée express, aucun travailleur qualifié fédéral (TQF) n’a été invité à présenter une demande de résidence permanente. En 2021, IRCC n’a organisé que des tirages au sort spécifiques aux programmes d’Entrée express pour les candidats des provinces (« PNP ») et, jusqu’en septembre, pour les candidats de la catégorie de l’expérience canadienne (« CEC »). Avant la pandémie de COVID-19, les candidats TQF étaient l’une des principales sources de candidats à l’entrée express. Depuis la pandémie, IRCC se concentre uniquement sur les candidats présumés être au Canada. IRCC souhaite réduire au moins de moitié l’arriéré du programme Entrée express avant d’inviter des candidats d’autres programmes. S’il est prudent de garder espoir en ces temps difficiles, de nombreux demandeurs et leurs représentants légaux se préparent à trouver des solutions stratégiques pour surmonter les mêmes difficultés en 2022.
