L’ACAI s’est vu accorder le statut d’intervenant dans l’affaire Caruso c. Law Society of Ontario.
M. Antonio Caruso a fait appel de l’ordonnance de la Cour divisionnaire(Caruso v. The Law Society of Ontario, 2023 ONSC 6744) rejetant sa demande de contestation des restrictions imposées par le Barreau de l’Ontario sur le champ d’exercice autorisé des parajuristes en matière d’immigration. M. Caruso avance plusieurs motifs d’appel dans sa contestation.
Cet article est rédigé par Ronalee Carey et a été publié à l’origine sur le site web de Ronalee Carey Law.
L’ACAI entame le processus de recrutement de nouveaux administrateurs pour siéger à son Conseil d’administration. Si vous souhaitez proposer votre candidature, nous vous demandons de
L’ACAI fait l’objet d’un article de la CBC concernant une contestation du projet de loi C-12 devant la cour fédérale.
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