Obtenez la residence permanent du Canada par investissement

Rédigé par Maître Elmi, fondatrice et manager de Nava Elmi Immigration Law Firm Professional Corporation, un cabinet axé sur l’immigration d’affaires canadienne pour les entrepreneurs et les investisseurs.

Le Programme des Immigrants Investisseurs du Québec (PIIQ) est l’un des programmes d’immigration du Canada préféré des gens d’affaires depuis 1986.

La province du Québec vient de réouvrir son programme investisseur, le seul au Canada. Le reste des programmes d’immigration sont des programmes pour entrepreneurs prêts à ouvrir et à activement opérer une entreprise au Canada. Le programme investisseurs du Québec est donc un programme d’investissement passif.

Ce programme permet aux investisseurs et à leur famille d’obtenir la résidence permanente au Canada en investissant $1.2 million de dollars canadiens sans risque ou en finançant cet investissement par le biais d’un intermédiaire financier agréé.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Par le biais de ce programme, la province du Québec

• subventionne ses entreprises,
• aide à l’insertion des immigrants en subventionnant le Programme d’Aide à l’Intégration des Immigrants et des Minorités Visibles en Emploi (PRIIME), et
• augmente le nombre de gens d’affaires qui parlent français au Québec.

DIFFERENCES PAR RAPPORT A LA VERSION PRECEDENTE DU PROGRAMME

Des délais de traitement beaucoup plus rapide

Cette dernière version du programme apporte une différence clé par rapport à sa version précédente : le demandeur ainsi que sa famille peuvent s’installer au Québec dès l’acceptation de leur permis de travail, en attendant le traitement de leur demande de résidence permanente. Auparavant, les demandeurs devaient attendre l’obtention de leur résidence permanente, ce qui pouvait prendre des années avant de pouvoir s’installer et commencer une vie au Canada.

La province du Québec ainsi que le gouvernement fédéral semblent avoir compris qu’afin d’attirer des investisseurs, les délais de traitement auparavant de trois ans qui ont ensuite augmenté à cinq ans, doivent être beaucoup plus compétitifs. La province a donc introduit un permis de travail permettant une installation rapide du demandeur au Québec et le fédéral a vidé son inventaire, ce qui veut dire que tous les nouveaux dossiers qui seront envoyés sous ce programme seront probablement traités plus rapidement; nous estimons entre 4 et 9 mois afin d’obtenir l’acceptation de la province, procéder au dépôt de l’investissement et ensuite faire une demande de permis de travail. Une fois les exigences de résidence au Québec remplies, la demande de Certificat de Sélection du Québec (CSQ) prend entre 2 et 4 semaines et le traitement de la résidence permanente devrait prendre moins d’un an. Les délais restent approximatifs et nous attendons que le gouvernement fédéral, responsable du traitement de la demande de résidence permanente, publie enfin ses délais de traitement au vu de cette nouvelle version du Programme Immigrants Investisseurs du Québec.

Exigence de connaissance du Français

Même si le programme apporte des avantages importants que nous détaillons ci-dessous, il convient de souligner une autre différence importante comparée à la précédente version du programme ; ce programme s’adresse uniquement aux francophones pouvant démontrer un niveau minimum de B1 en compréhension orale et en expression orale. En d’autres termes, le Québec souhaite uniquement attirer des demandeurs avec un avoir net important maitrisant le français avant même de déposer la demande.

Durant  la rédaction du programme, il a été question de demander un test de langue française uniquement après avoir résidé au moins 1 an au Québec, ce qui aurait laissé au demandeur l’opportunité d’apprendre le français dans un milieu majoritairement francophone. En imposant un test de langue française de niveau B1, le Québec limitera fortement le nombre de demandeurs.

CONDITIONS

• Vouloir s’établir dans la province de Québec, la province majoritairement francophone du Canada.
• Avoir 2 ans d’expérience en tant que propriétaire ou cadre de direction acquis durant les 5 dernières années précédant la présentation de la demande.
• Avoir net: $2,000,000 CAD. Vous pouvez partager cet avoir avec votre conjoint/e qui vous accompagne au Québec. Vous devez être en mesure de démontrer la source licite d’accumulation de cet avoir. Attention, si vous avez reçu des dons durant les 6 mois précédant le dépôt de la demande, ces dons ne pourront pas être inclus dans l’avoir net.
• Investissement: 2 options :
• $1.2M : inclus $1M d’investissement + $200,000 de dons au Québec. Les $1M sont remboursés après 5 ans par le gouvernement du Québec sans intérêt.

ou

• financer l’investissement = $550,000 CAD (aucun remboursement – inclus le don de $200,000)
• Avoir un diplôme du lycée, un diplôme du secondaire, souvent appelé le baccalauréat.
• Connaissance du français: intermédiaire (un test de langue française est requis).
• Après acceptation de votre permis de travail, résider au Québec pendant 12 mois (6 mois doivent être complétés par le demandeur et les autres 6 mois peuvent être complétés par le conjoint/e).

PROCÉDURE

• Analyse de votre éligibilité
• Vérification des documents, y compris de nombreux documents financiers afin de confirmer le montant et la lucidité de votre avoir net
• Envoi de la demande
• Préparation à l’entretien avec un agent d’immigration
• Entretien
• Acceptation
• Versement des $1.2M ou des $550,000 si vous choisissez la voie du financement
• Obtention d’un permis de travail de 3 ans pour le demandeur et le conjoint/e et permis d’études pour les enfants pour la même durée
• Dans les 2 ans suivant la date de délivrance de ce permis de travail, accumuler 12 mois de résidence physique au Québec dont 6 mois peuvent être complétés par votre conjoint/e
• Demande de résidence permanente après avoir complété les 12 mois de résidence au Québec

AVANTAGES DU PROGRAMME INVESTISSEURS QUÉBEC

• Traitement rapide : Vous pouvez être au Canada avec votre famille d’ici environ 1 an.
• Famille incluse dans la Demande: Votre conjoint/e ainsi que vos enfants de 22 ans et moins peuvent être inclus dans la demande.
• Statut de Résident permanent : Profitez des mêmes avantages offerts aux Canadiens mis à part le droit de vote (soins de santé universels, éducation publique gratuite, accès à des universités de classe mondiale, etc.).
• Investissement passif: C’est le SEUL programme d’immigration d’investissement passif au Canada.  Le statut au Canada n’est pas conditionnel au démarrage ou à la gestion d’une entreprise.
• Investissement sans risque: C’est un placement garanti par le gouvernement du Québec ce qui veut dire que les $1M vous seront à 100% remboursé après 5 ans.
• Financement disponible
• Uniquement 6 Mois de Résidence: Mis à part les 12 mois de résidence au Québec dont 6 mois peuvent être complétés par votre conjoint/e, vous pouvez passer le reste du temps en dehors du Canada.
• Option de travailler ou pas : Vous recevrez un permis de travail qui vous permettra de travailler ou non au Québec. Vous pouvez travailler pour votre compte, travailler pour n’importe quel employeur au Québec ou ne pas travailler du tout.
• Environnement sécuritaire et stable : Le Québec et le Canada sont reconnus pour leurs conditions de vie sécuritaires et stables, offrant une tranquillité d’esprit aux immigrants et à leurs familles.
• Éducation de Qualité : Le Québec possède un excellent système éducatif avec des écoles et universités prestigieuses, offrant des opportunités d’apprentissage exceptionnelles.
• Accès aux soins de santé : Les résidents bénéficient de soins de santé de haut niveau, garantissant bien-être et qualité de vie.
• Opportunités commerciales: L’économie florissante et les industries diversifiées du Québec présentent des perspectives commerciales et une croissance économique prometteuses.