About the Canadian Immigration Lawyers Association (CILA)

Comme le reflète notre énoncé de mission, l’ACAI revendiquera la justice et de l'équité en matière de droit de l’immigration et de la citoyenneté. L'ACAI fera la promotion de l'amélioration des politiques d’immigration par le biais de communications ciblées, de participation à des coalitions, d'interventions devant les tribunaux et en participant à des causes dont les jugements feront jurisprudence. Nous visons aussi à soutenir la prochaine génération de juristes et les leaders de demain. L'inclusion et la diversité guideront l’ACAI.

L’ACAI a été fondée par plusieurs leaders de la communauté juridique spécialisée en immigration avec le but d'établir une association ayant pour objectif de servir la communauté juridique spécialisée en immigration. L’ACAI nait dans un environnement politique et législatif changeant et à une époque où l’automatisation de la livraison des programmes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’accélère.

L'objectif de l’ACAI est de soutenir les avocats à toutes les étapes de leur carrière. L’ACAI fournira des réponses pertinentes aux questions et aux politiques d'immigration émergentes. L’ACAI prévoit diffuser et archiver les informations importantes pour outiller ses membres et la prochaine génération d'avocats en immigration. Les enjeux en liens avec les frontières, l'immigration et la citoyenneté canadienne sont quotidiennement des sujets d’actualité. Les changements en immigration sont abondants à court terme et vont le demeurer à long terme. L’ACAI puisera dans l'immense richesse des connaissances et de l'expertise des avocats ainsi que des membres universitaires à travers le Canada pour créer un « groupe de réflexion ». Ce groupe sera responsable de formuler des solutions et des politiques pratiques et novatrices pour appuyer la gestion d'une immigration équitable, inclusive et diversifiée au Canada.

L’ACAI élargira les offres proposées aux avocats afin de leur fournir des outils et des informations essentielles au soutien de leur pratique. Cela inclura notamment des recherches juridiques et des publications juridiques pour aider les professionnels à garder leurs connaissances à jour à une époque où les politiques sont en évolution constante et dans un contexte technologique qui est en évolution. L’ACAI prévoit aussi offrir un répertoire de ressources pour ses membres. Ce répertoire sera bénéfique à toutes les parties prenantes incluant les organisations partageants la vision de l’ACAI et les futurs Canadiens auxquels les services des avocats en immigration bénéficient le plus souvent.

Orientation stratégique

L'ACAI se concentrera initialement sur cinq domaines soutenus par des sous-comités. Les personnes qui souhaitent participer à un comité, à aider la direction ou à en savoir plus sur la façon de s'impliquer peuvent indiquer leurs intérêts sur la demande d'adhésion ou par courriel à info@cila.co.

1. Recherche, analyse et commentaires d'experts

L’ACAI souhaite profiter de la contribution de ses membres universitaires, obtenir des subventions de recherche et collaborer avec des facultés de droit, des universités et d'autres organisations professionnelles pour effectuer des recherches liées aux domaines du droit de l'immigration, de la citoyenneté et des réfugiés.

L’ACAI souhaite également utiliser la technologie pour cataloguer, organiser et mobiliser des ressources matérielles utiles aux avocats qui pratiquent en droit de l’immigration.

L’ACAI sera rapidement disponible pour fournir une analyse et des commentaires aux responsables gouvernementaux et aux médias. L’ACAI dresse une liste d’avocats dont l’expertise est pointue sur des sujets en particulier afin de répondre le plus rapidement possible à des questions d’actualité. Ces interventions de l’ACAI permettront à la communauté juridique spécialisée en immigration de participer aux discussions publiques relatives à l’immigration. L’ACAI prévoit aussi d’exposer sa position par écrit, d’entreprendre des initiatives fondées sur la recherche, de témoigner devant des comités et de prendre la parole auprès des parties prenantes et des médias.

Nos interventions se veulent complémentaires au travail d'autres organisations, telle que la Section du droit de l’immigration de l’association du Barreau canadien, dont les efforts se traduisent notamment par des soumissions de qualité et dont la voix est respectée par les représentants du gouvernement et les membres du Parlement.

Ultimement, l’ACAAI souhaite saisir l’opportunité de partager des idées relatives au droit, aux politiques et aux processus en matière de droit de l’immigration, de la citoyenneté et des réfugiés. Cela permettra également de développer collectivement de nouvelles recherches, de planifier de futures initiatives et d'envisager une implication dans des procès dont les jugements feront jurisprudence. Nos membres, leurs expériences et leurs connaissances alimentent notre organisation.

Nos réflexions d’aujourd’hui sont nos actions de demain.

2. Coalitions

L’ACAI sera en mesure de développer des coalitions avec des groupes qui partagent des idées semblables afin d’encourager des changements de politiques par le biais de soumissions ou de déclarations communes. L’ACAI souhaite demeurer dans une position agile lui permettant de participer à de nouvelles affiliations et à joindre des coalitions rapidement.

L’ACAI disposera d’un comité spécialisé pour faire progresser les relations et la collaboration sur des questions communes avec des organisations canadiennes et internationales respectées par le gouvernement, le milieu universitaire, la magistrature et les médias. Le réseautage et la collaboration avec d’autres groupes d’intérêt sont essentiels puisque les questions d’immigration et de frontières demeurent des priorités pour les gouvernements du monde entier.

3. Relations avec les parties prenantes et leadership de réflexion politique

L’ACAI aura l’indépendance nécessaire pour amasser des fonds et allouer l’argent amassé selon les besoins d’initiatives spécifiques qui bénéficieront aux avocats spécialisés en droit de l’immigration et à leurs clients. Ce faisant, l’ACAI pourrait appuyer les efforts d’autres organismes. L’ACAI disposera des ressources nécessaires pour soutenir la participation des membres à l’engagement des parties prenantes et aux sessions de réflexion sur les politiques afin de s’assurer que notre voix soit entendue. Par exemple, l’ACAI pourrait financer la participation d’experts à des réunions clés du Parlement et du Sénat. L’ACAI se penchera sur des questions qu’elle juge appropriées et dans le meilleur intérêt des avocats spécialisés en immigration, des parties prenantes et du public.

4. Interventions auprès des tribunaux

L’ACAI prévoit solliciter des dons et financer le progrès de causes bien documentées; l’ACAI pourrait ainsi agir à titre d’intervenant dans des causes qui pourraient faire jurisprudence et qui discutent de questions d’intérêts pour les avocats spécialisés en immigration, pour les parties prenantes et pour les clients. Ainsi, l’ACAI pourrait intervenir devant toute instance pertinente lorsque les questions à trancher au mérite seront déterminées.

L’intervention rapide d’un avocat expert en litiges sur des domaines spécifiques à la pratique du droit de l’immigration, de la citoyenneté et des réfugiés serait bénéfique et soutiendrait toute intervention ultérieure d’autres organisations.

5. Structure organisationnelle innovante

L’ACAI propose une structure organisationnelle flexible (en opposition au modèle « Lockstep » traditionnel) et encourage l’implication de ses membres pour répondre directement aux besoins immédiats découlant de l’évolution des politiques en matière de droit de l’immigration au Canada.

Les élections pour combler les postes de direction de l’ACAI auront lieu en 2022. Par la suite, le comité directeur fondateur actuel de l’ACAI occupera des postes de direction au sein de divers comités ou dans le cadre d’initiatives clés.

Une des principales caractéristiques de l’ACAI est notre nouvelle liste de distribution électronique (list-serv) nommée « The Voice », qui met de l’avant une plateforme confidentielle et sécurisée pour les communications entre membres de l’ACAI. Notre liste de distribution a été créée pour partager différentes stratégies touchant à l’application des programmes et aux litiges, d’initiatives organisationnelle ainsi que pour partager des idées encourageant les relations avec les parties prenantes. « The Voice » accueille sans jugement les idées et les questions des nouveaux avocats. Chaque membre faisant partie de la liste de distribution électronique (list-serv) est sélectionné afin de s’assurer du respect des critères d’adhésion et du respect de la mission de l’ACAI.

Notre plan stratégique initial de 180 jours

L’ACAI a développé un plan stratégique initial pour soutenir le lancement de notre nouvelle organisation. Les objectifs à court terme consistent à cinq (5) activités de planification préliminaires:

1.

Recrutement de membres

2.

Sensibilisation du public en créant une présence en ligne grâce à notre site Internet et en participant à la discussions les médias sociaux. Suivez-nous sur Twitter @CILAvoice

3.

Planification et organisation de l'élection de notre Conseil d'administration en 2022

4.

Développement des priorités pour l'engagement des parties prenantes et établissement des coalitions avec d'autres organisations

5.

Évaluation de la possibilité de créer une fondation en 2022

 

Nous avons créé sept (7) sous-comités pour soutenir notre plan stratégique. Nous souhaitons qu’il se développent organiquement à leur propre rythme. Il existe de nombreuses options d’implication pour nos membres qui souhaites contribuer au lancement de l’ACAI. Nos sous-comités préliminaires sont les suivants:

  • Comité des adhésions et du recrutement;
  • Comité des médias sociaux et du site Web;
  • Comité des communications et des initiatives stratégiques;
  • Comité des relations avec les parties prenantes;
  • Comité des recherche;
  • Comité des finances et de la gouvernance d’entreprise;
  • Comité sur l’équité et l’inclusion; et
  • Comité de liaison, de collaboration et de création de coalitions.

Les personnes souhaitant participer à un sous-comité ou souhaitant se porter volontaire concernant une question particulière doivent envoyer un courriel à info@cila.co pour indiquer leur intérêt.

Action immédiate

Exclusion de l’Avocat

L’ACAI étudiera les options lui permettant d’intervenir en lien avec le sujet de l'exclusion du représentant du processus d’immigration. En effet, nous observons une tendance à cet effet découlant des efforts de modernisation du système d’immigration déployés par le gouvernement du Canada. En réponse à cette tendance, nous entreprendrons des recherches juridiques relative à l’exclusion de l’Avocat de sa pleine participation au processus juridique qui se décline tout au long du cycle d’une demande d'immigration, de citoyenneté et de revendication du statut de réfugié. L’ACAI a l'intention d’identifier l’approche juridique à déployer lorsque le droit à l’Avocat est brimé. De plus, nous continuerons à militer en faveur d’un accès complet à l’Avocat pour les demandeurs qui choisissent d’être représentés. Nous continuerons aussi à déplorer les messages du gouvernement qui dépeint le rôle de l’Avocat comme étant sans importance au processus d’immigration et à la prise de décision.

En août 2021, l’ACAI a écrit au ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada et au ministre de la Justice pour leur faire part de nos préoccupations concernant l’exclusion des avocats par IRCC dans le cadre des efforts de modernisation du ministère. Vous pouvez lire nos lettres ici.

Nous prévoyons également entrer en contact avec d’autres organismes juridiques et connexes qui offrent des services professionnels en lien avec les demandes gouvernementales. Notre objectif est d’évaluer comment les autres ministères intègrent ou restreignent le rôle des professionnels dans leurs modèles de service à la clientèle et leurs systèmes de prestation de services. Cette analyse pourrait renforcer le principe du droit à l’Avocat dans le contexte des demandes présentées à IRCC, à la Commission de l'Immigration et du Statut de Réfugié (CISR), à Emploi et Développement Social Canada (EDSC) et à Service Canada.