Le 24 février 2012, le gouvernement du Québec, en collaboration avec le gouvernement du Canada, annonçait l’entrée en vigueur d’un nouveau processus permettant de faciliter les procédures d’immigration pour certains travailleurs étrangers temporaires.
Cette annonce visait les demandes d’Évaluation de l’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) en évitant aux employeurs de devoir démontrer qu’une pénurie de main-d’œuvre existe pour catégories de postes déterminés. Ce processus communément appelé la « démarche simplifiée » simplifie les procédures administratives associées à l’embauche de travailleurs étrangers temporaires dans des professions affectées par une pénurie de main-d’œuvre.
Depuis, à chaque année, le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) et Emploi et Développement social Canada/Service Canada (EDSC) collaborent à la mise à jour et à la communication d’une liste de professions dont la pénurie est reconnue et qui sont admissibles à la démarche simplifiée.
Mise à jour annuelle de la liste
Le 24 février 2022, une nouvelle liste des professions pouvant se qualifier sous la démarche simplifiée a été publiée sur le site web du MIFI.
Conformément aux précédentes mises à jour, le MIFI accorde aux employeurs une période transitoire de 30 jours pendant laquelle il est permis de procéder à l’examen des demandes selon la version précédente de la liste des professions.
De manière générale, on constate que ladite liste a été grandement bonifiée avec l’ajout de plusieurs professions et que seulement un petit nombre de professions a été retiré comparativement à l’année précédente.
Par ailleurs, les professions reliées aux domaines de la santé et des services sociaux continuent d’être hautement sollicitées en raison de la pandémie liée au virus COVID-19. Par conséquent, ces professions continuent d’occuper une place importante à la liste des professions admissibles à la démarche simplifiée.
La démarche simplifiée demeure ainsi l’un des processus les plus intéressants pour les employeurs québécois qui doivent recruter des travailleurs étrangers par le biais d’une demande d’EIMT.
Annonce du 1er avril 2022
Par ailleurs, le 1 avril 2022, le ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, Monsieur Jean Boulet, a annoncé une nouvelle mesure visant à faciliter encore davantage les démarches d’immigration pour certains travailleurs étrangers temporaires par le biais de la démarche simplifiée.
À partir du 24 mai 2022, le processus de la démarche simplifiée s’étendra également à une liste définie de professions de niveau de compétence C selon la classification nationale des professions (CNP).
Avec ce changement, les employeurs bénéficient d’une procédure d’immigration simplifiée pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires moins qualifiés (CNP de niveau C), répondant ainsi à des besoins de mains d’œuvre criants sur le marché du travail du Québec.
Cette annonce vient également préciser qu’il n’y a plus de présomption implicite quant au traitement des demandes de la démarche simplifiée suivant les règles applicables au volet des hauts salaires du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (PTET). Par conséquent, l’employeur ayant recours à la démarche simplifiée sera assujetti aux exigences relatives au volet des bas salaires si le salaire proposé est inférieur au salaire horaire médian provincial.
Analyse et recommandations
L’ACAI tient à souligner les efforts mis de l’avant par EDSC et par le MIFI dans le maintien de ce programme qui représente une solution concrète afin d’appuyer les employeurs dans le cadre de la pénurie de main-d’œuvre qui frappe le Québec.
Cependant, la plupart des demandes d’EIMT soumises dans la province de Québec, incluant les demandes soumises par le biais de la démarche simplifiée, sont présentement étudiées dans un délai pouvant aller jusqu’à 5 mois. L’ACAI soumet que ces délais sont supérieurs aux délais officiels annoncés par EDSC pour l’ensemble du Canada. Ces délais sont également supérieurs aux délais observés en pratique pour les demandes d’EIMT présentées dans les autres provinces canadiennes. L’ACAI souhaiterait minimalement que les demandes d’EIMT soumises dans la province de Québec soient assujetties aux mêmes délais qui sont présentement observés dans les autres provinces canadiennes, le tout afin d’appuyer les employeurs québécois étant aux prises avec des pénuries de main-d’œuvre.
L’ACAI maintient, bien que cette initiative soit intéressante pour la province de Québec, que d’autres provinces canadiennes sont également affectées par des enjeux de pénurie de main-d’œuvre. Par conséquent, l’implantation d’un tel programme dans les autres provinces canadiennes serait bénéfique, celles-ci ne bénéficiant pas de programmes similaires à l’heure actuelle.
Une telle initiative permettrait ainsi aux employeurs des autres provinces canadiennes d’éviter le processus ardu et fastidieux que représente la démonstration des efforts de recrutement dans le cadre d’une demande d’EIMT pour des postes dont la pénurie est reconnue.
De plus, L’ACAI déplore le recul provoqué par le fait que les employeurs québécois ne puissent plus bénéficier de la présomption implicite voulant que les professions admissibles à la démarche simplifiée fassent partie du volet des hauts salaires. Malheureusement, en pratique, cela créera davantage d’obstacles et de difficultés dans les démarches d’immigration permettant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires.
Qui plus est, l’ACAI s’interroge sur le cheminement des travailleurs étrangers temporaires qui bénéficieront de l’obtention d’un permis de travail canadien sous la démarche décrite ci-haut vers la résidence permanente.
En effet, bien que le recrutement de travailleurs étrangers temporaires soit de plus en plus facilité dans la province de Québec, il n’en demeure pas moins que l’obtention d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) soit plus complexe pour certains travailleurs étrangers temporaires, dont ceux qui ne parlent pas français et ceux qui occupent des postes moins qualifiés.
Ainsi, l’ACAI souhaiterait également que le gouvernement du Québec puisse mettre en place des mesures pouvant faciliter l’établissement permanent de travailleurs étrangers temporaires qui auront contribué à combattre la pénurie de main-d’œuvre même si ceux-ci ne sont pas en mesure de démontrer des connaissances linguistiques élevées en français ou s’ils occupent un poste moins qualifié.
